Le prélèvement à la source : ce que ça change


Le ministère des finances et le secrétariat d’État au budget ont fait un point le 16 mars 2016 sur le grand chantier fiscal de la décennie : le prélèvement à la source et ses conséquences pour les retraités. La mesure devrait être applicable dès le 1er janvier 2018 pour l’ensemble des contribuables (actifs, retraités, chômeurs etc). Longtemps désirée, cette réforme fiscale a toujours capoté au moment d’en préciser les modalités de mise en œuvre pratique…

Pour les retraités, « l‘administration fiscale va communiquer aux caisses de retraite les taux de prélèvement moyens de leurs affiliés, calculés sur les mêmes bases qu’aujourd’hui c’est à dire en fonction des revenus (pensions de droits directs et indirects, revenus immobiliers, revenus financiers) et de la situation personnelle (marié ou non, veuf, enfant à charge etc). En fonction de la déclaration fiscale effectuée par le retraité (toujours par rapport à l’année N-1), le taux des prélèvements pourront être modulés.

Conséquence ? la déclaration fiscale du retraité sera effectuée en début d’année et la modulation interviendra dès le mois de septembre de la même année. Cela permet d’atténuer l’impact de l’imposition et d’éviter d’être imposé sur les revenus professionnels durant la première année de retraite, comme cela est le cas actuellement. Dès le 1er janvier 2018, les retraités paieront leurs impôts sur leurs revenus 2018. Un système plus juste pour des retraités qui ont souvent la mauvaise surprise, l’année de leur départ en retraite, d’être fiscalisé sur des revenus qui ne correspondent plus à la réalité… De nombreuses questions restent en suspens : de quels revenus parle-t-on exactement ? Comment protéger la confidentialité des données ? Comment sera gérée l’année de transition, c’est à dire l’année fiscale N-1 (2017) ?

Pour connaître le détail de la mise en œuvre du prélèvement à la source, il faudra encore attendre puisque le projet de loi passera devant le Parlement en juin prochain.

Source : lesechos.fr

Auteur : Florent SARRAZIN

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