Spécificité assurés polypensionnés


Je travaille actuellement en tant que salarié mais j’ai également une activité accessoire de travailleur indépendant (je réaliser des formations). Comme je cotise dans des régimes différents, cela veut dire que je vais toucher plusieurs pensions de retraite lorsque je liquiderai mes pensions en 2020 ?

À ce jour, les régimes « alignés » (RG, MSA et RSI) peuvent être liquidés en même temps grâce à la demande unique de retraite de base. Néanmoins ils sont toujours individualisés ce qui signifie que chaque régime vous versera une pension en fonction des droits que vous avez cotisé au titre de vos 2 activités. Attention, il est néamoins prévu qu’à compter du 1er janvier 2017 soit mise en place la liquidation unique de retraite. Objectif ? Tous vos droits vous seront versés par un seul régime, sous la forme d’un seul montant… Ce sera plus simple d’un point de vue administratif mais il faudra attendre pour appréhender les conséquences financières d’un tel dispositif…

Âgé de 63 ans, je suis polypensionné et travaille actuellement en tant que fonctionnaire d’État depuis 1987. J’ai travaillé auparavant en tant que salarié et je souhaiterais savoir si je peux liquider dès maintenant ma pension du régime privé tout en continuant à travailler en tant qu’agent de la fonction publique. On m’a dit que c’était possible qu’en pensez vous ?

La dernière réforme des retraite a instauré depuis le 1er janvier 2015 l’obligation de mettre un terme à l’ensemble de ses activités professionnelles dès lors que l’on souhaite liquider une pension de retraite. Dès lors, vous ne pouvez pas demander votre retraite du régime général sans être radié des cadres et quitter votre poste dans la Fonction publique. Par contre rien ne vous empêche, une fois l’ensemble de vos pensions liquidées, de reprendre une activité dans le cadre du cumul emploi retraite.

Actuellement agent titulaire de la fonction publique en catégorie active, je peux bénéficier d’un départ à la retraite dès 57 ans. J’ai par ailleurs travaillé en début de carrière en tant que salarié et me suis constitué une retraite dans le régime privé. Si je pars comme on me le propose à 57 ans, pourrais je bénéficier de l’ensemble de mes droits à la retraite, public et privé compris ?

La notion de catégorie active n’existe pas dans le régime privé, il n’y a donc aucune possibilité de liquider sa pension de retraite de salarié avant l’âge légal d’ouverture de droit prévu par ledit régime (entre 60 et 62 ans en fonction de votre génération). il vous faudra patienter avant de pourvoir récupérer l’ensemble de vos droits.

Je fais parti des polypensionnés, ayant à la fois cotisé dans le régime des fonctionnaires d’État et dans celui des salariés du privé. Partant bientôt à la retraite, je commence à m’intéresser au calcul de mes futurs droits : le régime général calcule la retraite sur une base de salaire équivalente à la moyenne de mes 25 meilleures années cotisées dans ma carrière. Or, je n’ai fait que 15 ans dans le régime privé et le reste dans la Fonction publique. Par ailleurs, mes meilleures années cotisées l’ont été en tant qu’agent de la fonction publique… Comment le calcul RG va-t-il s’opérer pour moi ?

Les retraites de la fonction publique et du régime général sont cloisonnées car le mode de calcul est très différent. Pour déterminer le salaire annuel moyen sur lequel vous avez cotisé au cours de votre carrière il faut se baser uniquement sur les années cotisées au RG en tant que salarié et exclure vos années cotisées en tant que fonctionnaire, quand bien même ces dernières soient plus avantageuses… Si vous n’avez que 15 années cotisées au RG, le calcul se fera sur cette période.

Auteur : Florent SARRAZIN

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