Retraites complémentaires : accord en vue


Une majorité d’organisations syndicales semblent être prêtes à signer l’accord sur les retraites complémentaires. Le texte leur convient « dans les grandes lignes ».

Alors que l’on semblait encore très loin d’un accord sur les retraites complémentaires lors du dernier “round” de négociations entre partenaires sociaux, vendredi 16 octobre 2015, la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC ont accepté le principe d’une mise en oeuvre “avec quelques aménagements”, des propositions de réforme formulées par le MEDEF ces derniers jours. La CGT et FO, quand à elles, ont choisi de quitter les négociations.

Pourtant le patronat avait mis de l’eau dans son vin en remplaçant l’idée d’un abattement dégressif et temporaire des pensions de retraite complémentaire pour une liquidation avant 64 ans par un “coefficient de solidarité”. L’idée reste là encore d’inciter les salariés à travailler au delà de l’âge légal de départ à la retraite.

Le salarié serait face à un choix : dès 2019, s’il prend sa retraite à 62 ans il verrait sa retraite complémentaire amputée de 15% la première année, 12% la seconde et 10% la troisième, avant de récupérer une retraite sans abattement à 65 ans. Par contre, s’il accepte de travailler jusqu’à 63 ans, le malus serait annulé. Enfin, pour les salariés qui souhaiteraient aller au delà de 64 ans, un bonus progressif lui sera octroyé sur ses pensions, de 10 % à 30 % selon le nombre d’années effectuées “en plus”.
À noter que les retraités “modestes” (exonérés totalement ou partiellement de charges sociales sur les pensions) ne devraient pas être concernés par ces mesures.

Autres mesures : augmenter le taux de cotisations effectives ARRCO/AGIRC de 125 à 127 % du taux contractuel (taux utilisé pour le calcul des points de retraite). Les cadres qui cotisent en tranche C seront également mis à contribution avec la création d’une nouvelle cotisation spécifique dès 2016.

Ces nouvelles dispositions, couplées au maintien de la sous-indexation des pensions et au report de la revalorisation au 1er novembre devraient permettre de dégager un peu près 10 milliards d’euros supplémentaires à l’horizon 2020. Si ce montant est encore loin des objectifs initiaux de réduction des dépenses, le patronat estime que “les réserves accumulées par les régimes devraient permettre de combler la différence”. La CFDT confirme qu’avec ces dispositions les régimes “devraient revenir à l’équilibre d’ici à 2024”.

Rendez-vous est pris le 30 octobre prochain pour signer l’accord final.

Auteur : Florent SARRAZIN

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