Le régime fiscal et social des retraites


Les retraites, tout comme les salaires, sont soumises à un régime fiscal et social particulier. Elles sont soumises à un certain nombre de prélèvements sociaux, qui ne cessent d’augmenter ces dernières années. De plus, l’intégralité ou presque des avantages vieillesse a été fiscalisée à ce jour.

Le régime fiscal et social des retraites

Le régime fiscal et social des retraites

Les prélèvements sociaux

Dans le régime de base (salariés et assimilés) et le régime des fonctionnaires

Le régime social des avantages vieillesse inter-régimes a été harmonisé. 100 % des avantages vieillesse servis par des régimes de retraite de base obligatoires français sont soumis aux mêmes prélèvements à savoir :

  • 6,6 % au titre de la CSG ;
  • 0,5 % au titre de la CRDS ;
  • 0,3 % au titre de la CASA (contribution additionnelle pour la solidarité et l’autonomie, créée en 2013).

Ainsi, pour passer d’un montant brut à un montant « net » de retraite, il faut déduire 7,4 % de prélèvements sociaux.

Dans les régimes complémentaires (ARRCO, AGIRC et IRCANTEC)

Les régimes de retraite complémentaire sont également soumis aux prélèvements sociaux à 100 % avec :

  • 6,6 % au titre de la CSG
  • 0,5 % au titre de la CRDS
  • 0,3 % au titre de la CASA
  • 1 % au titre de cotisations assurance maladie

Il faudra donc déduire sur le montant brut des retraites complémentaires 8,4 % de prélèvements sociaux.

Rappel : à noter qu’il existe un régime local Alsace Moselle, qui assure à ces bénéficiaires un complément sur les prestations maladies versées par le régime des salariés. En compensation, les bénéficiaires doivent verser des cotisations assurance maladie supplémentaires (+ 1,5 %), prélevées notamment sur les avantages vieillesse (régime de base et régimes complémentaires de retraite).

Les cas d’exonération

Il existe 3 situations principales dans lequel le bénéficiaire d’un avantage vieillesse se retrouve exonéré partiellement ou totalement de prélèvements sociaux :

  • S’il n’est pas domicilié fiscalement en France pour l’impôt sur le revenu (mais une cotisation d’assurance maladie est prélevée sur la pension) ;
  • Lorsqu’il bénéficie d’un avantage vieillesse non contributif, attribué sous condition de ressources (comme l’ASPA) ;
  • Lorsque son revenu fiscal de référence est inférieur à un plafond fixé par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Voir lien ci-dessous).

Pour aller plus loin :

Réglementation prélèvements sociaux retraite

Les charges fiscales

À ce jour, 100 % des sommes versées par les régimes de base, les régimes complémentaires et les régimes spéciaux sont imposables (sauf cas particuliers et faibles ressources).

Sont exonérées d’impôt sur le revenu :

  • Les retraités qui perçoivent le minimum vieillesse (ASPA) ;
  • Les pensions de retraite inférieures à un certain seuil (environ 3 400 €/an  pour une personne seule), lorsque les ressources du bénéficiaire sont elles-mêmes inférieures à un certain plafond

Pour aller plus loin :

Réglementation régime fiscal retraite (p. 6 et s.)

À noter que d’autres dépenses inhérentes à la qualité de retraité peuvent donner lieu à des avantages fiscaux. Par exemple, la déductibilité des frais liés au placement en maison de retraite pour les personnes dépendantes, à hauteur de 25% du coût total et « dans la limite de 2 500 € déduits par an ». (Renseignez vous auprès des services des Impôts).

 

Quel est le meilleur moment de l’année pour partir à la retraite ?

Le moment de la liquidation des pensions de retraite et du départ de l’entreprise revêt une importance toute particulière aux vues des conséquences fiscales que cela peut induire. Qui dit liquidation de la retraite dit versement d’une ou plusieurs indemnités de départ par l’entreprise, indemnités imposables en cas de départ volontaire.

Ainsi, Si le futur retraité perçoit une somme importante au titre de ses indemnités de départ à la retraite, il faut bien choisir le moment pour liquider ses pensions. Il est par exemple déconseillé de le faire en fin d’année, car cela aurait pour conséquence probable de faire « sauter une tranche d’imposition » compte tenu des salaires déjà perçus durant l’année écoulée. Mieux vaut une liquidation au début de l’année civile suivante afin d’atténuer l’impact fiscal de l’indemnité, les autres sommes perçues étant des pensions de retraite.

À ce sujet, le service des impôts a prévu la possibilité de demander un étalement de la fraction imposable des dîtes indemnités sur quatre années successives ; Il existe également le système du quotient, plus complexe, qui consiste à « ajouter le quart du revenu exceptionnel au revenu habituel, puis à multiplier par quatre le supplément d’impôt correspondant. L’impôt relatif au revenu exceptionnel est donc payé en une seule fois et vous évitez la progressivité de l’impôt« .

Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande dans une note jointe à votre déclaration d’impôt de l’année considérée, c’est à dire l’année durant laquelle vous avez perçu la ou les indemnités de départ en retraite. Attention néanmoins ces aménagements de charge fiscale de l’indemnité de départ ne conviennent pas forcément à tous les assurés, cela dépend beaucoup de la situation fiscale.

Pour aller plus loin :

Service des impôts

Auteur : Florent SARRAZIN

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