Périodes à l’étranger : vérifiez vos relevés de carrière !


Le relevé de carrière est un document qui vous permet de bénéficier d’une vision globale des droits que vous avez acquis pour votre future retraite. Il vous permet également de vérifier que l’ensemble de votre carrière a bien été pris en compte. Certains trimestres (dont les périodes à l’étranger) n’apparaissent sur votre relevé de carrière qu’à compter de la régularisation de votre carrière, à 55 ans. Il est donc normal que ces trimestres ne figurent pas sur votre relevé avant sa régularisation.

Que se passe-t-il pour votre retraite lorsque vous  travaillez hors de France et vous êtes détaché, expatrié ou sous contrat « local » ?

Retraite des expatriés.

Retraite des expatriés.

En fonction de votre situation, vos droits au régime général de la Sécurité sociale française sont différents. En effet, les périodes à l’étranger sont prises en compte de manière différente selon les pays concernés et les situations.

Périodes à l’étranger : un traitement différent selon les pays

Le calcul de la retraite pourra tenir compte sous certaines conditions pour le calcul du taux de pension de l’ensemble de votre carrière, périodes étrangères comprises, si vous avez travaillé :

Dans les pays appartenant à l’Union européenne, à l’Espace économique européen ou à la Suisse :

  • Les 28 États membres de l’Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovénie, Suède),
  • Les 3 États de l’Espace Économique Européen (Islande, Liechtenstein et Norvège)
  • La Suisse

Dans un pays ayant signé un accord de Sécurité sociale avec la France :

  • Algérie, Andorre, Argentine, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Congo, Corée du Sud, Côte-d’Ivoire, Etats-Unis, Gabon, Îles anglo-normandes, Inde, Israël, Japon, Kosovo, Macédoine, Mali, Maroc, Mauritanie, Monaco, Monténégro, Niger, Philippines, Québec, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay et Mayotte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Saint Pierre et Miquelon.

Si vous avez travaillé dans un pays qui n’a pas signé d’accord de sécurité sociale avec la France :

Votre retraite sera calculée dans chacun des pays, sans tenir compte des périodes validées dans l’autre pays. Il est cependant possible de valider sous conditions les périodes dites « reconnues équivalentes ». Il s’agit des périodes d’activité professionnelle avant le 01/04/1983 à l’étranger qui peuvent ou auraient pu être rachetées au titre de l’assurance vieillesse ;

Une régularisation souvent nécessaire pour prendre en compte les périodes à l’étranger.

Les relevés actuels ne contiennent pas d’information sur les périodes effectuées à l’étranger, ce qui ne veut pas dire qu’elles ne seront pas prises en compte dans la comptabilisation des trimestres pour déterminer le taux de pension.

Les trimestres pour les périodes accomplies à l’étranger n’apparaissent sur votre relevé de carrière qu’à compter de la régularisation de votre carrière ou de votre passage à la retraite.

Il convient donc pour déterminer sa date de départ à la retraite de mettre à jour ses relevés de carrière pour savoir si ces périodes seront prises en compte dans le calcul.

Contactez votre caisse (CARSAT pour les régions et CNAV pour l’ile de France) pour connaître les démarches concernant la régularisation de ces périodes qui peuvent modifier votre date de départ en retraite !

Auteur : Nadine Egault

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