Prise en compte des enfants


Agent titulaire de la Fonction publique née en 1955, j’ai eu 3 enfants dans les années 80, lorsque je travaillais encore en tant que salariée. Je pensais donc pouvoir bénéficier de la prise en compte des enfants prévue par le RG (8 trimestres/enfant). Or lorsque j’ai consulté mon relevé il est indiqué que mes enfants sont comptabilisés dans le régime des fonctionnaires, moins avantageux (4 trimestres/enfant). Comment faire pour se voir appliquer les règles du privé ?

Les polypensionnés qui ont travaillé à la fois dans le régime privé et un régime de la fonction publique voient les droits retraite acquis au titre de leur(s) enfant(s) pris en compte en priorité par le régime spécial, c’est à dire le régime des fonctionnaires. Il n’est pas possible de cumuler cet avantage dans les 2 régimes. À noter que si votre relevé de carrière indique également des trimestres pour enfant acquis dans le régime privé, c’est simplement que l’information n’est pas passée entre les régimes. Lorsque la situation sera régularisée ils vous seront retirés.

Je suis salariée mère de 3 enfants. Si j’ai bien compris la prise en compte des enfants à la retraite RG me permet d’obtenir 24 trimestres au total. Au titre de mon activité j’ai déjà acquis le nombre de trimestres requis pour liquider ma pension au taux plein. Est-ce que le surplus généré par mes enfants me permet d’augmenter ma pension ?

L’objectif de la majoration de 8 trimestres par enfant attribuée aux mères salariés est de combler un vide dans la carrière consécutif à une interruption d’activité ou des difficultés d’évolutions professionnelles pour raisons familiales. En aucun cas ces trimestres « gratuits » ne peuvent vous permettre d’augmenter votre pension de retraite si vous justifiez déjà, au moment du départ, d’une carrière complète c’est à dire du nombre de trimestres de retraite requis en fonction de votre génération. Ils sont simplement exclus du calcul de la retraite…

Je suis salarié père d’un enfant né en 2012. On m’a récemment indiqué que les trimestres octroyés au titre des enfants pouvaient en partie être récupérés par le père est-ce vrai ? Comment ça marche ?

En effet il y a eu une modification de la réglementation sur l’attribution des majorations de durée d’assurance pour enfant au RG (8 trimestres) pour tous les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2010. Sur demande à la Caisse de retraite, vous pouvez demander à répartir les trimestres acquis entre les 2 parents. Par exemple, si c’est votre enfant biologique, 4 trimestres octroyés au titre de la maternité iront directement à la mère tandis que les 4 autres trimestres octroyés au titre de l’éducation peuvent être attribués au choix. Attention néanmoins, la demande doit être effectuée dans les 6 mois qui suivent le 4e anniversaire de la naissance ou de l’adoption de l’enfant… La fenêtre de tir est donc très courte !

Auteur : Florent SARRAZIN

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