Projet d’ accord AGIRC ARRCO validé


Une majorité de partenaires sociaux (Medef, CGPME, UPA, CFDT, CFE-CGC, CFTC) a validé un nouveau projet d’ accord AGIRC ARRCO sur les retraites complémentaires le 30 octobre 2015, qui a ensuite été signé début novembre. Sans surprise, la plupart des mesures annoncées ces dernières semaines y sont reportées. Les salariés devront consentir à des efforts, et ce très rapidement…

retraite complémentaire

La retraite complémentaire fond comme neige au soleil…

Parmi les principales mesures de ce projet d’ accord AGIRC ARRCO, on notera :

  • Si l’âge légal de départ à la retraite reste aligné sur la réglementation du Régime général de Sécurité sociale (62 ans), les assurés nés à partir de 1957 subiront automatiquement un abattement de 10 % durant 3 ans s’ils ne reportent pas la liquidation de leurs pensions ARRCO et AGIRC de 4 trimestres calendaires soit 1 année supplémentaire (63 ans).
    Cet abattement temporaire s’ajoute à l’éventuelle minoration qui existe déjà lorsque l’assuré liquide ses droits sans réunir le nombre de trimestres de retraite requis pour le taux plein au RG, une “durée d’assurance carrière” qui a par ailleurs été elle-même augmentée avec la dernière réforme des retraites du 20 janvier 2014.

Il convient de préciser que ces deux conditions sont cumulatives. Ainsi par exemple, le salarié qui ne réunit pas les conditions du taux plein à 63 ans devra reporter de 4 trimestres calendaires la liquidation de sa retraite pour ne pas subir l’abattement de 10 %.
Un simulateur a déjà été créé pour mesurer l’impact de la réforme ARRCO/AGIRC, accessible à tous les futurs retraités désireux de vérifier leurs nouvelles conditions de départ (disponible sur le site www.agirc-arrco.fr). À ce jour, les experts estiment à 50 € bruts/mois la perte sèche sur 3 ans pour un nouveau retraité non-cadre (le montant pourrait être beaucoup plus important pour un cadre…).

  • le maintien d’une sous-indexation des retraites complémentaires de 1 point par rapport à l’inflation en 2016, 2017 et 2018 (sans que cela ne puisse avoir pour effet de diminuer les pensions, une revalorisation négative n’étant pas prévue par les textes). Cette mesure sera désormais étendue aux pensions de réversion servies par les régimes ARRCO et AGIRC, qui sont impactées doublement par la nouvelle réforme : la mise en oeuvre de l’abattement temporaire de 10 % pendant 3 ans diminuera de facto la réversion versée au conjoint survivant de l’assuré décédé.
  • Il est également prévu de reporter la revalorisation des pensions de réversion en 2016 du 1er avril au 1er novembre (soit un gel de 7 mois des pensions sur l’année considérée).
  • Enfin, comme ces dernières années, le prix d’achat du point de retraite ARRCO/AGIRC va augmenter, et le taux de rendement diminuer (augmentation du taux d’appel de cotisation de 125 à 127 % du taux contractuel).

On est loin des mesures très négatives envisagées au début des négociations entre partenaires sociaux (augmentation de l’âge à partir duquel la réversion peut être demandée, application d’une condition de ressources) mais cela devrait tout de même impacter le pouvoir d’achat des bénéficiaires d’une pension de droit direct ou indirect. Il ne s’agit encore que d’un projet et pas de l’ accord AGIRC ARRCO définitif.

Beaucoup se posent la question de l’impact de telles mesures sur les possibilités de départ anticipé à la retraite (au titre des “Carrières longues”, au titre du handicap etc.).
Contrairement à ce que pouvaient laisser entendre certaines rumeurs comme quoi les bénéficiaires d’un départ anticipé pour “Carrières longues” dès 60 ans ne subiraient pas l’abattement dégressif de 10 % pendant 3 ans, l’ANI semble leur prévoir les mêmes conditions de liquidation que “tous les salariés”. Cela ne devrait cependant pas être applicable aux salariés qui peuvent liquider leurs pensions dès 55 ans au titre des “travailleurs handicapés”. Parmi les autres cas d’exemption, on notera les retraités exonérés de CSG sur leur pension (car revenus faibles) ou encore les anciens combattants.

Auteur : Florent SARRAZIN

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