Le gouvernement se prépare à rogner les droits familiaux de retraite


L’objectif est clair : il faut encore réduire les dépenses de l’assurance vieillesse. Les récentes réformes n’apparaissent pas comme suffisante pour résorber le déficit grandissant du système de retraite. Le gouvernement s’intéresse désormais aux droits familiaux de retraite, un poste de dépense en constante augmentation, qui représentait environ 14 milliards d’euros en 2008 et pourrait atteindre près de 32 milliards à l’horizon 2040 (soit une hausse de + 146 %)…
Les causes de cette inflation, ainsi que plusieurs pistes de réformes ont été présentés par le Haut Conseil à la famille devant le Parlement le 25 mars 2015.

droits familiaux en péril

Les avantages retraite acquis au titre des enfants sont menacés

Selon le rapporteur du HCF, Bertrand Fragonard, cette situation s’explique par plusieurs facteurs : une augmentation générale du niveau des pensions de retraite, conjuguée à une augmentation du nombre de départs en retraite et à des droits familiaux « très avantageux ».

Qu’entend-on par  » droits familiaux de retraite  » ?

Parmi les droits familiaux de retraite pointés du doigt, le rapport cite la majoration de durée d’assurance au titre des enfants (MDA) et l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF).

  • La première, la MDA, permet l’acquisition de trimestres de retraite supplémentaires (quasi systématique à la mère) au titre des enfants, afin d’atteindre plus facilement la carrière requise pour bénéficier d’une retraite liquidée au taux maximum. Si à ce jour, un grand nombre de femmes, qui ont travaillé et cotisé sans discontinuer toute leur carrière, n’ont pas l’utilité de cette MDA (elles ont déjà suffisamment de trimestres validés), la situation devrait s’inverser pour les futures générations qui, elles, voient déjà et verront peu à peu leur nombre de trimestres requis en carrière augmenté. Conséquence, une MDA qui coûtait au Régime général de retraite 4,4 milliards d’euros en 2008 devrait avoisiner les 14 milliards en 2040 si le dispositif reste en l’état…
  • S’agissant de l’AVPF, il s’agit d’un dispositif qui permet aux parents aux foyer (généralement des mères isolées), bénéficiaires de prestations familiales et disposant de faibles ressources, de générer des trimestres de retraite durant des périodes d’interruption ou de réduction d’activité. Un marché de l’emploi atone, associé à la nécessité de valider toujours plus de trimestres au cours de la carrière, participent à sa montée en charge : 1 femme sur 2 en bénéficie à partir de la génération 1952, et pour des durées de plus en plus importantes (jusqu’à 12-13 trimestres AVPF à partir de la génération 1961). Ainsi, d’un coût de 1,7 milliards en 2008 on passera progressivement à 8 milliards d’ici 2040.
  • Il faut également ajouté à ces droits familiaux de retraite la majoration du montant de la pension de retraite de 10 % pour les parents de 3 enfants ou plus, attribué au Père et à la mère, qui peut être cumulée dans plusieurs régimes de retraite. Si elle est maintenue en l’état, son coût, qui représentait 6,9 milliards d’euros en 2008 pourrait franchir la barre symbolique des 10 milliards en 2040.

Quelles sont les réformes envisagées ?

Des droits familiaux qui pèseront de plus en plus, donc, sur les régimes de retraite. Pour atténuer cette situation, le HCF a proposé des mesures tout en insistant sur « la nécessité de procéder à des réformes structurelles » :

  • Concernant la MDA, si le rapport ne parle pas d’une modification significative du dispositif, il insiste sur la nécessité de mieux l’articuler avec l’AVPF.
    A ce jour, les deux sont cumulables : on pourrait envisager la possibilité de limiter voir supprimer la possibilité de cumul. Ainsi, seul le dispositif le plus avantageux serait retenu et pris en compte dans la carrière de l’assurée ;
  • Concernant l’AVPF plus spécifiquement, est évoquée la possibilité de « réduire la période d’affiliation du parent au foyer, ou encore de limiter la prestation au 6e anniversaire du benjamin » afin d’éviter « trop » de trimestres (par exemple, 48 % des femmes ayant pris leur retraite en 2010 ont validé en moyenne grâce à l’AVPF 30 trimestres).
  • S’agissant de la majoration complémentaire de 10 % du montant de la pension, le HCR souligne qu’il n’apparaît pas pertinent « qu’actuellement la majoration soit attribuée dans la majorité des cas au père de famille, même en cas de famille recomposée ». Il faut « repenser le dispositif comme il a fallu repenser le cercle familial ».

Il poursuit également sur une incohérence : les majorations étant calculées en % du montant de la pension de retraite, elles profitent très largement au père qui a bien souvent une retraite plus élevée que la mère… La mise en place d’une majoration forfaitisée pourrait réduire cette inégalité de fait. Est également évoquée la possibilité de plafonner cet avantage, comme l’ont déjà fait certains régimes de retraite (régimes complémentaires ARRCO/AGIRC).

Nos droits familiaux de retraite sont en péril…

Source : www.lesechos.fr

Auteur : Florent SARRAZIN

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