Suite aux récentes manifestations de retraités qui grognent contre la baisse de leur pouvoir d’achat, les députés ont décidé de leur octroyer un coup de pouce financier en vue de calmer les esprits. La mesure consiste à diminuer les charges sociales prélevées sur les retraites précaires ; plus de 500 000 pensionnés seraient concernés.
En quoi consiste ce coup de pouce aux retraites précaires ?
Plus spécifiquement, il s’agit de baisser le taux de la contribution sociale généralisée (CSG), une des charges sociales auxquelles sont soumises les pensions de retraite (avec la contribution pour le remboursement de la dette sociale – CRDS – et la contribution additionnelle pour la solidarité et l’autonomie – CASA). Actuellement fixée à un taux de 6,6 %, il est déjà possible pour un bon nombre de retraités de bénéficier d’une exonération partielle (taux à 3,6 %) ou totale de cette contribution en fonction de leur revenu fiscal de référence.
Le coup de pouce consisterait donc à abaisser les seuils fiscaux d’assujettissement à la CSG afin de faire bénéficier à plus de retraités des exonérations de charges. Ainsi par exemple, 290 000 ménages retraités supplémentaires devraient être totalement exonérés de CSG dans les prochains mois (soit un gain moyen mensuel d’environ 45 €), et 260 000 bénéficieront du taux réduit à 3,8 % au lieu de 6,6 % (pour un gain moyen mensuel de 38 €). Concrètement, le revenu fiscal de référence requis pour bénéficier des exonérations va augmenter, ce qui permettra d’englober plus de retraites précaires : un retraité célibataire se verra exonéré totalement de CSG si son revenu fiscal de référence est inférieur à 1 018 € net, contre 988 € aujourd’hui. Le bénéfice du taux réduit interviendra à partir de 1 331 € net de revenu fiscal contre « seulement » 1 292 € net actuellement. Ces seuils varient en fonction de la composition du ménage et de la localisation géographique (Métropole, DOM, COM).
Quel coût cela représente pour la Sécurité sociale ?
Coût de la réforme ? « Seulement 280 millions d’€ » selon Gérard Bapt, rapporteur PS sur les questions liées à la Sécurité sociale. « Cette somme n’impactera pas l’équilibre financier des régimes puisqu’elle sera immédiatement compensées par l’État ». Pas sûr néanmoins que cette mesure suffise en vue de la présidentielle 2017, décidément bien mal engagée pour la majorité socialiste au pouvoir…
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