Focus sur les régimes spéciaux de retraite RATP et SNCF


Les régimes de retraite du personnel de la RATP et de la SNCF font partie de ce qu’on appelle habituellement les régimes spéciaux. Ils regroupent des catégories spéciales de « salariés » du secteur public ou parapublic. Bénéficiant de règles particulières en matière de calcul et de modalités de liquidations de droits retraite, ces régimes nourrissent de nombreux fantasmes auprès de l’opinion publique : montants de pension plus élevés, âge de départ anticipé etc. Ensemble, faisons le point sur le fonctionnement de ces régimes et leurs principales différences avec le régime des salariés du secteur privé.

Le point sur les régimes spéciaux dans les transports publics

Les régimes spéciaux de la SNCF et de la RATP

S’il est vrai que les régimes spéciaux de la RATP et de la SNCF permettent à leurs agents de liquider leur pension de retraite dans des conditions souvent plus avantageuses que dans le secteur privé, ils subissent également le contrecoup des différentes réformes mises en œuvre ces dernières années (réforme des retraites de 2003, de 2010 et plus récemment de 2014) : augmentation progressive de l’âge légal d’ouverture de droit à pension, augmentation de la durée d’assurance requise pour une carrière complète, augmentation des charges sociales sur les retraites, gel de la revalorisation des pensions, augmentation des cotisations pour les actifs etc.

Quelles sont les conditions d’affiliation pour les régimes spéciaux de la RATP et la SNCF ?

Contrairement au régime des salariés du secteur privé, qui bénéficient du versement d’une pension par le Régime général et les régimes complémentaires dès lors qu’ils ont cotisé « ne serait-ce qu’un trimestre » pour leur retraite, les agents de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) et les cheminots (SNCF) doivent justifier d’un certain nombre de conditions particulières comme souvent dans les régimes spéciaux :

  • Bénéficier du statut de personnel de la RATP ou de la SNCF avant un certain âge. En effet, pour pouvoir être affilié aux régimes de retraite concernés, il faut avoir moins de 35 ans à la RATP et moins de 30 ans à la SNCF. Les agents « hors statut » ou recruté après cette limite d’âge sont assimilés à des salariés de droit privé et doivent donc cotiser au Régime général et aux retraites complémentaires ARRCO/AGIRC.
  • Justifier d’une durée minimum de « services » accomplis en qualité de personnel sous statut. En effet, à ce jour, le personnel de la RATP ou de la SNCF doit avoir dans sa carrière une durée minimale de cotisation d’1 an pour ouvrir un droit à pension. S’il ne justifie pas de cette condition, ses cotisations sont rebasculées dans le régime des salariés du secteur privé.

À titre de comparaison, les agents titulaires de la Fonction publique doivent justifier d’une durée minimale de cotisation de 2 ans depuis 2010 (15 ans requis auparavant).

RATP ou SNCF : à quel âge un agent peut-il partir à la retraite ?

Là encore il faut faire une distinction entre les régimes spéciaux et le régime des salariés du secteur privé. Alors que dans le second il n’existe pas de « sous-catégories » de salariés (tout le monde bénéficie des mêmes conditions de départ en retraite, quelle que soit la « pénibilité » de leur profession), les régimes spéciaux de la RATP et de la SNCF ont institué différentes catégories de personnel : le personnel actif et le personnel sédentaire.

Le personnel actif

Le personnel actif exerce un emploi qui présente « un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles justifiant un départ anticipé à la retraite« . Les conditions de départ en retraite sont donc liées à la pénibilité de l’activité qu’il exerce.

Par exemple, à la RATP, il existe 2 catégories de personnel dit « actif » :

  • Le personnel de catégorie « A » qui comprend les agents de maintenance de la régie. Ils bénéficient d’un départ à la retraite possible dès 55 ans (relevé progressivement à 57 ans suite à la réforme des retraites de 2010).
  • Le personnel de catégorie « B » qui comprend les agents d’exploitation des lignes de transports. Ils bénéficient quant à eux d’un âge minimum de départ fixé à 50 ans (relevé progressivement à 52 ans suite à la réforme des retraites de 2010).

Le même principe existe à la SNCF avec une catégorie spécifique :

  • Les agents « de conduite de locomotive » qui, de par la pénibilité de leur activité, peuvent bénéficier d’un départ à la retraite dès 50 ans (relevé progressivement à 52 ans suite à la réforme des retraites de 2010).

Des conditions de départ en retraite qui apparaissent très avantageuses mais il ne faut pas oublier que ces agents « actifs » doivent justifier, comme tout le monde, d’une carrière complète avec un certain nombre de trimestres de retraite pour pouvoir bénéficier d’une pension calculée au taux maximum (c’est à dire sans décote).

De plus, pour anticiper leur départ, les agents « actifs » doivent avoir accompli plusieurs années de services effectifs (= travaillés) dans cette catégorie : 15 ans à la SNCF (progressivement relevé à 17 ans pour suivre l’allongement de l’âge de départ en retraite prévu par la réforme des retraites de 2010) et 25 ans à la RATP (relevé également à 27 ans).

Le personnel sédentaire

Il s’agit de tous les autres agents qui n’entrent pas dans les catégories « actives » (personnel administratif notamment). N’ayant pas de « pénibilité particulière » dans le cadre de leur activité justifiant des âges de départ anticipé, ils partent respectivement à :

  • 60 ans pour la RATP (progressivement relevé à 62 ans suite à la réforme de 2010)
  • 55 ans pour la SNCF (progressivement relevé à 57 ans suite à la réforme de 2010)

On se rapproche ainsi avec la catégorie sédentaire des conditions de départ en retraite applicables dans le régime des salariés du secteur privé (62 ans pour tous les salariés nés à compter de 1955). 2 éléments nous montrent néanmoins que la situation est plus avantageuse dans les régimes spéciaux :

  • Le régime des cheminots (SNCF) est encore très loin de l’âge légal d’ouverture de droits du régime privé (55-57 ans au lieu de 60-62 ans), même pour les agents en catégorie sédentaire. Cela créé un système avec « deux poids deux mesures » qui cristallise beaucoup de tensions…
  • L’ensemble des régimes de retraite français ont été concernés par la réforme des retraites de 2010 qui a progressivement relevé les conditions de départ de 2 ans (v. ci-dessus). Néanmoins cet allongement progressif ne se fait pas à la même vitesse dans tous les régimes : dans le régime privé, la réforme a pris effet dès 2011 (et la génération 1951) pour arriver à 62 ans – âge légal – pour tous ceux nés à partir de 1955. Par contre dans les régimes spéciaux de la RATP et de la SNCF, les effets de la réforme ne se feront sentir qu’à partir du 1er janvier 2017.

Ainsi par exemple, les agents « de conduite des locomotives » de la SNCF peuvent partir dès 50 ans jusqu’en 2016 pour les générations nées avant l’année 1967, puis passage par paliers de 4 mois par an jusqu’à 52 ans en 2024 pour les générations nées à compter de l’année 1972.

Comment sont calculées leurs retraites ?

Les modalités de calcul de la retraite dans les régimes spéciaux RATP et SNCF reprennent les mêmes éléments avec tout de même certaines spécificités :

  • La retraite des agents de la RATP est particulière car il s’agit d’un régime par points. Il reprend néanmoins les éléments de calcul que l’on retrouve chez les fonctionnaires (la rémunération perçue au cours des 6 derniers mois, un taux de pension fixé à 75 % etc.). Il y a également une notion de nombre de trimestres de retraite requis pour percevoir une pension sans abattement avec un relèvement progressif mais toujours en décalé comme pour le régime SNCF.

Il existe également dans ces régimes des mécanismes de décote (pour les agents qui ne réunissent pas la carrière requise) et de surcote (pour les agents qui cotisent au-delà de la carrière requise) qui déterminent le montant de la pension, ainsi que des majorations familiales accordées à compter du 3e enfant.

Quel avenir pour les régimes spéciaux ?

Comme tous les autres régimes de retraite français, les régimes spéciaux fonctionnent grâce au système par répartition. Ils sont donc tout autant susceptibles d’évoluer que le régime des fonctionnaires ou le régime des salariés du secteur privé. De plus en plus de personnalités politiques, comme Alain Juppé, évoquent la nécessité de « mettre un terme au décalage public-privé sur les retraites« . Cela doit passer par une harmonisation des règles de calcul (alignement des conditions d’âge et des modalités de calcul des pensions sur le secteur privé).

Néanmoins cette volonté politique se heurte à une opposition farouche des agents de la SNCF et de la RATP, soucieux de conserver leurs avantages acquis de haute lutte. En cas de réforme (pourquoi pas dès 2017), nous pouvons nous attendre à un bras de fer musclé entre le gouvernement et les organisations syndicales !

Auteur : Florent SARRAZIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.
Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Apprenez comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Audit Retraite