Le Compte Personnel d’Activité (CPA) ouvert aux retraités


Le nouveau compte personnel d’activité (CPA), qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2017, ne se limitera pas aux seuls actifs. Le gouvernement prévoit une ouverture vers les retraités.

Compte personnel d'activité

CPA : Compte Personnel d’Activité

Dans le cadre de l’examen de la Loi Travail, la Commission des Affaires Sociales a adopté deux amendements portés par le député Yves Blein qui prévoient, d’une part, d’ouvrir le dispositif aux retraités et, en second lieu, de le clôturer au décès de la personne.

L’idée est donc de faire du CPA un capital permanent dans lequel chaque français aura, depuis l’âge de 16 ans et tout au long de sa vie, la possibilité de puiser des droits sociaux, y compris lorsqu’il aura liquidé son droit à retraite et quitté le marché du travail.

Ces nouvelles mesures constituent un virage serré par rapport au texte d’origine qui établissait une césure nette entre les générations. De fait, elles élargissent le compte à 15 millions de personnes supplémentaires, ce qui n’est pas sans susciter des inquiétudes chez les partisans d’une formule restreinte à la seule sphère des actifs (chômeurs compris) où les besoins, notamment en matière de formation continue, sont les plus importants.

Plus d’équité dans l’accès au droit

« Sans mettre de crédits en plus, on se créé quand même des difficultés et on détourne un petit peu le premier objectif» a souligné un député de la majorité, Jean-Patrick Gille, vice-président de la Commission des Affaires Sociales à l’Assemblée nationale.

Présenté comme la grande réforme sociale du mandat de François Hollande, le CPA se fixe comme objectif de réduire les inégalités d’accès aux droits, notamment entre les statuts des travailleurs (salariés, indépendants, fonctionnaires).

Dans un rapport commandé en 2015 par l’Elysée, l’association France Stratégie suggérait d’ouvrir le dispositif au maximum, en direction des inactifs notamment, afin de dissocier la notion d’activité du seul exercice d’un emploi.

Des points pour la formation professionnelle des retraités

C’est pourquoi, dans sa nouvelle version, le CPA intègre désormais, à côté du compte personnel de formation (CPF) et du compte pénibilité, un nouveau « compte d’engagement citoyen » qui « recensera toutes les activités bénévoles ou volontaires » et vise à « faciliter la reconnaissance des compétences acquises à travers elles, notamment dans le cadre d’une VAE » (Validation des Acquis de l’Expérience, NDLR) .

Les retraités et les étudiants sont concernés au premier chef : situées en dehors du marché du travail, ces deux populations ne sont pas pour autant inactives et s’investissent souvent dans des associations ou des missions de service civique ou citoyennes.

Grâce au CPA, les retraités pourront continuer à cumuler des points qui leur ouvriront des heures de formation, en comptabilité par exemple s’ils occupent, même bénévolement, un poste de gestion au sein d’une structure associative.

Auteur : Florent SARRAZIN

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