le cumul emploi-retraite


Ancien salarié cadre, j’ai liquidé mes pensions de retraite (RG, ARRCO et AGIRC) en février 2014. J’aimerais aujourd’hui reprendre de temps à autre une activité de formateur en indépendant. Pourrais-je cumuler intégralement mes retraites et les revenus perçus au titre de mon activité reprise ?

Pour pouvoir utiliser le cumul emploi-retraite « libéralisé », il faut remplir 3 conditions cumulatives : cesser toute activité salariée ou non salariée au moment du départ en retraite et liquider l’ensemble de ses pensions de retraite obligatoires. De plus, ces pensions de retraite doivent être liquidées à taux plein c’est à dire sans abattement ou décote.

Né en 1955 et actuellement salarié, je remplis les conditions pour un départ anticipé « carrières longues » au 31/12/2015. J’aurais alors 60 ans. Mon employeur me propose de reprendre mon activité chez lui après la liquidation de ma retraite via le cumul emploi-retraite. Or, on m’a dit que je ne pouvais pas en bénéficier car je pars avant l’âge légal d’ouverture de droits (62 ans). Est-ce vrai ?

Vous pouvez faire du cumul emploi retraite néanmoins il sera limité puisque vous partez sans remplir les conditions d’un départ normal au taux plein à l’âge légal d’ouverture de droits. Vos revenus de pensions, ajoutés à ceux issus de l’activité reprise ne pourront dépasser votre dernier salaire perçu avant la retraite au risque de voir le montant de vos pensions réduit à concurrence dudit dépassement. Attention, si vous souhaitez reprendre une activité chez le même employeur, un délai de 6 mois doit être respecté entre la date de la liquidation de retraite et la reprise d’emploi pour les personnes en cumul « partiel ».

Né en 1953, j’ai fait valoir mes droits à la retraite de salarié au 1er février 2015 à l’âge légal (62 ans). Je souhaite retravailler via le cumul emploi-retraite et j’aurais aimé savoir si je vais améliorer mes droits à retraite, vu que je dois continuer à verser des cotisations vieillesse sur ma rémunération.

La dernière réforme des retraites (loi du 20 janvier 2014) a supprimé la possibilité de se créer de nouveaux droits à pension dans le cadre du cumul emploi-retraite pour toute personne liquidant une première pension de retraite à compter du 1er janvier 2015. Vous allez donc cotiser à « fonds perdus »…

Né en 1953, je suis médecin salarié et souhaite liquider mes droits à retraite en 2016. J’ai auparavant travaillé quelques années en libéral et acquis des droits à retraite dans ce régime. Problème : je dois attendre d’avoir 65 ans avant de prendre ma retraite de libéral afin de ne pas subir une décote trop importante. Cela signifie-t-il que je ne peux pas, en attendant, faire du cumul emploi retraite « libéralisé » ?

Si, en effet, il faut désormais avoir liquidé l’ensemble de ses retraites pour bénéficier d’un cumul emploi retraite « libéralisé », une tolérance est appliquée aux assurés qui ont acquis des droits dans un ou plusieurs régimes de retraite pour lesquels l’âge légal d’ouverture de droits est plus élevé que l’âge « normal » (comme le régime des professions libérales). Dans votre situation aucune restriction ne vous sera imposée.

Je suis ancien salarié du privé nouvellement retraité et j’aimerais retravaillé chez mon employeur via le cumul emploi-retraite. Ce dernier est d’accord mais me propose d’abord une période d’essai, est-ce normal ?

Votre employeur peut en effet vous imposer une période d’essai sous réserve que vous exerciez de nouvelles fonctions dans le cadre de cette activité. En effet, il est impossible de prévoir une période d’essai si le salarié exerce les mêmes fonctions que précédemment au sein de l’entreprise ou du groupe.

Je suis employeur, et j’aimerais embaucher un de mes anciens salariés via le cumul emploi-retraite, existe-t-il un contrat type que je dois utiliser ?

Non, un salarié est un salarié, même s’il perçoit déjà une pension de retraite. L’embauche peut donc être effectuée en CDI ou en CDD. Attention néanmoins, la rupture du contrat ne peut se faire qu’à l’initiative du salarié, d’un commun accord via une rupture conventionnelle, ou de votre initiative via un licenciement par exemple. Cela implique le versement d’indemnités de rupture plus ou moins importantes. Nous vous conseillons vivement une embauche en CDD pour éviter les problèmes…

Mon employeur accepte de me réembauché suite à ma liquidation de retraite mais refuse de reprendre mon ancienneté, que puis-je faire ?

Il a raison ! Il s’agit d’un nouveau contrat de travail, ce qui signifie que comme pour tout contrat l’ancienneté doit être décomptée à la date de la nouvelle embauche. Essayez tout de même de vous renseigner sur ce que prévoit votre convention collective sur le sujet…

Auteur : Florent SARRAZIN

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