Le patronat a rendu public ses nouvelles propositions de réforme des régimes AGIRC ARRCO


Les syndicats ayant fait front commun pour dénoncer les propositions amenées sur la table des négociations par le MEDEF ces dernières semaines, ce dernier a été obligé de revoir sa copie le 22 mai 2015. L’organisation patronale reste néanmoins sur la même ligne directrice concernant la réforme des régimes AGIRC ARRCO :

  • La sous-indexation de la revalorisation des pensions ARRCO/AGIRC. Le MEDEF souhaite ainsi l’indexer sur l’inflation « diminuée de 1,5 points par rapport à la hausse des prix à la consommation » ;
  • Unifier les régimes de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC au sein d’un régime unique « d’ici au 1er janvier 2019 au plus tard » ;
  • Réduire le montant des droits à réversion versés aux conjoints survivants. Actuellement, la pension est fixée à 60 % des points de retraite complémentaire accumulés par le défunt jusqu’à son décès. Elle serait désormais fixée à 55 % (au départ le MEDEF demandait un passage à 40 %) ;
  • Procéder à un abattement automatique, permanent et dégressif sur le montant des pensions ARRCO et AGIRC en fonction de l’âge. L’âge légal de départ à la retraite ne serait pas modifier, mais il serait procéder à un abattement en cas de liquidation avant l’âge taux plein (5 ans de + que l’âge légal).

De nouvelles mesures sont par ailleurs envisagées :

  • Reporter la revalorisation annuelle des pensions du 1er avril au 1er novembre pour les années 2016, 2017 et 2018 ;
  • Aligner l’âge à partir duquel il sera possible de faire une demande de réversion auprès du régime ARRCO sur celle de l’AGIRC (passage de 55 à 60 ans) ;
  • Fixer le montant de la réversion versée au conjoint ou ex-conjoint non remarié « au prorata de la durée du mariage ».

À noter que finalement, les partenaires sociaux étant encore très loin de pouvoir adopter une position commune, la réforme des régimes AGIRC ARRCO, qui devait être signé le 22 juin prochain pourrait être repoussé en octobre.

Auteur : Florent SARRAZIN

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