Il était temps de faire un point sur le programme de François Fillon, l’un des principaux candidats à la présidentielle 2017, qui souhaite réformer « en profondeur » le système de retraite français. La mesure phare consiste à relever l’âge légal d’ouverture de droit à pension jusqu’à 65 ans (contre 62 actuellement). Mais ce n’est pas tout : il évoque également sa volonté de supprimer les régimes spéciaux, de développer la retraite par capitalisation ou encore de préparer la mise en place d’un « régime unique de retraite par points« … Tour d’horizon de ce qui pourrait être l’avenir de nos retraites.
François Fillon : sa vision de l’avenir des retraites
La mesure qui fâche : le relèvement de l’âge minimum de départ à la retraite
La mesure était attendue, crainte, redoutée : afin de garantir un retour « rapide » à l’équilibre financier des régimes de retraite français, François Fillon a annoncé vouloir décaler l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans d’ici 2022 ! Comme pour la précédente réforme de 2010 qui avait mis en place le passage à la retraite à 62 ans, la mesure sera progressive sur plusieurs générations. Néanmoins elle devrait être très rapide puisqu’elle démarrerait dès 2018 (soit un relèvement de 3 ans en l’espace de 5 années). Rien de surprenant finalement puisqu’on se rappelle qu’à l’époque c’était déjà… François Fillon, premier ministre, qui avait initié la réforme en question.
Ce décalage de l’âge de la retraite entraînera probablement des conséquences supplémentaires : l’âge d’obtention du taux plein (soit l’âge à partir duquel la décote est annulée automatiquement peu importe le nombre de trimestres de retraite acquis au cours de la carrière), qui est actuellement fixé à 67 ans, devrait être relevé dans les mêmes proportions que l’âge de la retraite soit… 70 ans ! En effet la loi prévoit un décalage incompressible de 5 ans entre l’âge d’ouverture de droit et l’âge taux plein… Certains dispositifs comme le départ anticipé « Carrière longue » (60 ans en moyenne) ou le départ « au titre des travailleurs handicapés » (55 ans) devraient suivre le même mouvement. Ils passeraient ainsi respectivement à 63 ans et 58 ans…
Finalement, il s’agit ni plus ni moins d’un retour en arrière puisque, à l’origine la retraite était déjà liquidée à… 65 ans. Elle avait été abaissée à 60 ans sous Mitterand en 1983, puis relevée à 62 ans en 2010. Comme quoi…
La mesure qui divise : Haro sur les régimes dits « spéciaux »
Il faudrait même dire « les mesures » qui vont réformer les régimes spéciaux. En effet, François Fillon a fait de son cheval de bataille la « fin des privilèges accordés par les régimes spéciaux de retraite qui créent de l’inégalité entre les français« .
Suppression des régimes spéciaux
Simplifier et harmoniser le système de retraite français passe, selon François Fillon, par la suppression pure et simple des régimes dits « spéciaux », ces régimes qui fonctionnent selon leurs propres règles de calcul, avec des âges de départ à la retraite différents (type SNCF, RATP, Banque de France, etc.). Pour se faire, il propose de « basculer les assurés qui cotisent dans ces régimes vers le régime général de Sécurité sociale et les régimes de retraite complémentaires« .
Mais, apparemment soucieux de l’opinion publique et conscient des difficultés que cela pourrait représenter (on a vu ce que pouvait donner les mouvements de contestation initiés par les cheminots, entre autres, ces dernières années), François Fillon souhaite soumettre la question au peuple français via un referendum qui pourrait se dérouler très rapidement (septembre 2017). À voir donc…
Alignement du régime de la Fonction publique sur le régime privé
Autre mesure importante : aligner le calcul de la retraite des fonctionnaires sur celui des salariés du secteur privé. En effet, si à ce jour les conditions d’ouverture de droits (âge légal, nombre de trimestres requis pour le taux plein) sont déjà alignées, la rémunération prise en référence pour le calcul est bien différente… Dans le régime privé on se base sur la moyenne de salaire brut des 25 meilleures années cotisées dans la Carrière, tandis que dans le régime fonctionnaire on se base sur le traitement de base indiciaire (hors primes) perçu au cours des six derniers mois qui précèdent la retraite. La seconde formule étant jugée plus favorable que la première (ce qui n’est pas évident, vu qu’elle exclut les primes), il s’agirait donc désormais désormais d’appliquer la formule de calcul du privé aux agents titulaires de la fonction publique.
Aucune date de mise en œuvre n’a été annoncée pour cette dernière mesure. En effet, cela risque d’être beaucoup plus compliqué à appliquer que ne le laisse supposer François Fillon dans ses déclarations. Pour aligner les régimes public/privé il faudrait modifier d’autres éléments de calcul : le pourcentage de salaire versé (au RG le taux de pension est fixé à 50 % contre 75 % au régime des fonctionnaires), l’affiliation des agents de la Fonction publique aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO ou la montée en charge du régime par capitalisation (RAFP) auquel cotisent actuellement les agents publics…
Les mesures à suivre : développer la capitalisation et systématiser la retraite par points
Dans ce paysage assez négatif ressortent tout de même certains mesures qui tendraient vers une amélioration de la retraite des français.
Mise en œuvre d’une retraite par capitalisation obligatoire
Ainsi, considérant le système de retraite par répartition comme « trop instable et insuffisant« , François Fillon préconise d’inciter les assurés à se constituer des droits retraite supplémentaires via la capitalisation. Si aucun détail n’a pour le moment filtrer, il s’agirait donc de créer un « étage supplémentaire de retraite par capitalisation à part entière« , sans pour autant remettre en cause la retraite de base ni les complémentaires AGIRC ARRCO. Les salariés seraient ainsi contraint de cotiser tout comme leur employeur, un peu sur le modèle de la retraite additionnelle des fonctionnaires (RAFP) instaurée en 2005.
Fusionner les régimes de retraite français au sein d’un régime unique par points
Enfin, le candidat souhaite lancer « une profonde réflexion sur le système de retraite français« , jugé « trop complexe et passez égalitaire« . L’idée serait de créer un régime unique par points, comme cela peut déjà exister par exemple dans certains pays scandinaves. Objectif : améliorer la lisibilité de la retraite (on supprimerait ainsi la notion de trimestres de retraite et de taux plein), rendre le système plus juste et surtout effectuer des économies en terme de gestion, le fonctionnement actuel multi-régime représente en effet un gouffre financier et entraîne beaucoup d’irrégularités dans la gestion des carrières. François Fillon envisage dans un premier temps d’expérimenter la question en fusionnant les régimes de salarié uniquement (Régime général de Sécurité sociale et régimes complémentaires AGIRC ARRCO) puis selon les résultats d’étendre le dispositif aux autres régimes de retraite.
Ces dernières mesures sont encore à l’état de « projet », aucune échéance n’a été annoncée et elles pourraient très bien rester lettre morte, vu qu’un quinquennat, ça passe finalement très vite…