Un referendum pour réformer les retraites ?


On entend un peu partout dans les médias des candidats à la présidentielle 2017 affirmer la nécessité de réformer les retraites afin de « sauver le régime de répartition à la française« . Dans cette optique, l’Institut de Protection Sociale (IPS) vient de rendre publiques plusieurs propositions à destination des présidentiables dont la mesure phare consisterait à utiliser le referendum (très à la mode) et ainsi laisser directement les français énoncer leurs pistes de réforme.

Un certain nombre de personnalités politiques (Nicolas Sarkozy, Alain Juppé…) ont donc d’ors et déjà annoncé leur volonté de réformer les retraites. Or l’histoire nous apprend (réforme avortée de 1995, réforme de 2010) que ces mesures passent souvent dans la douleur, avec de vives contestations de la part de la population ce qui met bien souvent en difficulté les gouvernements qui en sont à l’initiative.

Pour éviter de reproduire ce schéma, le think tank IPS propose la tenue d’un référendum sur la question, avec au moins deux pistes de réforme : reporter l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 voir 65 ans, et réfléchir à l’opportunité de supprimer ou maintenir les régimes spéciaux de retraite (dont font partie par exemple le régime des fonctionnaires et le régime SNCF). Selon les auteurs de cette étude, « pour qu’une réforme d’une telle ampleur soit acceptée par l’opinion publique, il faut qu’elle s’applique à tous les actifs et non seulement à une partie de la population… Il faut éviter que des groupes de pression puissent faire avorter le processus« .

L’IPS est néanmoins consciente qu’une partie de la population (celle concernée par les régimes spéciaux) sera vraisemblablement « hostile » à un alignement des conditions de départ en retraite sur le régime privé, mais estime « qu’en cas de non au referendum, ce sera au peuple dans son ensemble d’en assumer les conséquences« .

Dans l’optique d’une refonte globale, l’IPS développe ses idées pour réformer les retraites :

  • Modifier les modalités d’attribution des pensions de réversion (au titre du décès du conjoint). Le think tank propose de se rapprocher de ce qui existe dans les régimes par capitalisation à savoir ne pas attribuer systématiquement une réversion mais laisser la possibilité aux actifs d’opter pour une retraite réversible ou non réversible. Autrement dit, si l’assuré souhaite garantir une réversion à son conjoint en cas de décès, il percevra une pension de retraite minorée. Si il souhaite bénéficier de l’intégralité de ses droits retraites personnels, le droit à réversion serait supprimé. Pour compenser cette évolution, les conditions de ressources pour bénéficier de la réversion qui existent dans certaines régimes de retraite (Régime général) seraient supprimées, et le droit serait ouvert aux personnes pacsées ce qui n’est pas le cas actuellement ;
  • Inciter plus fortement les actifs à épargner pour leur retraite afin de faire face à la baisse des prestations servies par les régimes obligatoires (RG, ARRCO/AGIRC). Par exemple, créer de nouveaux cas de déblocage anticipé pour l’épargne retraite individuelle et collective (PERCO, art.83, art.39, PERP, contrats Madelin etc.), systématiser la possibilité d’une liquidation des droits acquis en capital et non obligatoirement en rente viagère, avec des avantages fiscaux plus intéressant ;
  • Supprimer les plafonds du Cumul Emploi-retraite. Aujourd’hui, lorsqu’un assuré liquide ses retraites avec une décote ou qu’il part de manière anticipée (« Carrières longues », catégories actives dans la FP…), il est pénalisé puisqu’il ne peut dépasser un certain plafond en cumulant pensions et revenus d’activité sous peine de voir diminuer sa retraite. Le système n’est donc pas assez incitatif à la reprise d’activité selon l’IPS, or le Cumul emploi-retraite permet aux régimes de retraite de récupérer des cotisations sur les revenus d’activité sans attribuer de nouveaux droits retraites aux intéressés, qui cotisent donc à fonds perdus…

Auteur : Florent SARRAZIN

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