Rachat de trimestres et prélèvement à la source


La mise en œuvre de la nouvelle réforme fiscale prévoyant le prélèvement à la source dès 2017 ne devrait pas faire que des heureux. En effet, les dispositifs comme le rachat de trimestres de retraite, dont le coût est intégralement déductible du revenu imposable de l’année durant laquelle la demande a été effectuée devraient être « beaucoup moins rentables » durant cette année de transition… Elle pourrait même perdre tout intérêt fiscal. Explications :

rachat de trimestres

rachat de trimestres et avantage fiscal

Le rachat de trimestres : un intérêt pour la retraite mais pas uniquement

Le mécanisme du rachat de trimestres (pour années d’études supérieures ou pour années incomplètes notamment) permet à des assurés, qui n’ont ou n’auront pas acquis suffisamment de droits retraite au moment de la date de départ en retraite souhaitée, d’en racheter un certain nombre afin d’améliorer le montant de leur pension. L’objectif étant de partir avec une retraite à taux plein (sans décote), il est nécessaire de réunir une carrière complète et le rachat de trimestre reste un bon moyen pour ceux qui ne remplissent pas les conditions de partir au plus vite.

Problème, le coût d’un tel rachat dépend de plusieurs facteurs dont l’âge de l’assuré (plus il est âgé plus le coût augmente) et le montant moyen de ses revenus professionnels, au moment de sa demande. Il s’agit d’un pari risqué puisqu’il n’est pas possible de prédire l’avenir (un décès, une réforme qui modifie les conditions de départ etc.), surtout en début de carrière, lorsque le prix est plus intéressant…. D’après les barèmes 2016 publiés par la CNAV, un trimestre peut vite monter à 4 000 ou 5 000 euros l’unité passé 50 ans… Afin de rendre ce dispositif incitatif, le législateur a prévu la déductibilité fiscale totale des sommes versées au titre du rachat de trimestres. Ainsi la « douloureuse » devient plus supportable, d’autant plus que le paiement peut être échelonné sur plusieurs années fiscales.

Grâce à cette « optimisation fiscale » le coût du rachat, très élevé par rapport au gain sur la retraite, peut être rentabilisé beaucoup plus vite. Tout dépend des revenus fiscaux déclarés par l’intéressé(e)…

La mise en place du prélèvement à la source en 2018 freine l’intérêt fiscal d’un rachat de trimestres en 2017

C’est le revers de la médaille. La mise en place du prélèvement à la source par le gouvernement Hollande devrait faire des « victimes fiscales« . Grosso modo, la réforme fiscale doit permettre de fiscaliser les assurés français directement sur l’année N et non plus sur l’année N-1 comme c’est le cas aujourd’hui. Du coup si elle est mise en œuvre en 2018 sur l’année fiscale de référence 2018, que devient l’année fiscale 2017 ?

Ne pouvant bien entendu exclure les revenus déclarés en 2017 de l’imposition, l’administration fiscale doit mettre en place « un crédit d’impôt spécifique et global« . Ainsi, si les « revenus exceptionnels » du type dividendes, intérêts, plus-values mobilières et immobilières devront être déclarés sur leur valeur fiscale réelle, ce ne sera pas le cas des revenus courants. Du coup, à moins d’avoir des « revenus exceptionnels » à déclarer pour l’année 2017 (le montant du rachat de trimestres pouvant donc venir en déduction de la charge fiscale que ces revenus représentent), l’opération de rachat n’aura… aucun impact fiscal !

Conséquence : Sans impact fiscal positif, le rachat de trimestres perd beaucoup d’intérêt. Le rendement baisse considérablement et il faudra beaucoup plus d’années de perception de la retraite pour récupérer les sommes investies au départ… Plusieurs cabinets indépendants ont estimé que cela pouvait représenter dans certains cas une perte de 5 à 6 sur la durée de retour sur investissement. Autrement dit il faudra 5 à 6 ans de plus de retraite pour « rentabiliser l’opération« .

Ce principe vaut pour d’autres types de placement comme l’épargne retraite.

Référence : capital.fr

Auteur : Florent SARRAZIN

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