Le rachat de trimestre retraite : une fausse bonne idée?


Créé afin d’aider les futurs retraités à augmenter leur nombre de trimestres de retraite validés pour liquider leur pension à taux plein, le dispositif de rachat de trimestre peut être d’une grande aide pour les assurés n’ayant pas cotisé suffisamment au cours de leur carrière. Néanmoins son prix élevé et sa faible rentabilité n’en font pas toujours un « investissement » intéressant, ce, malgré la mise en place d’une fiscalité avantageuse.

Explications :

rachat de trimestre retraite

Le fonctionnement du rachat de trimestre

Les différents types de rachats de trimestre retraite

Le rachat de trimestre dans les régimes « alignés » (RG, MSA et RSI)

Pour les salariés du secteur privé, il existe 2 différents types de rachats. Tout d’abord, il y a les « versements pour la retraite » :

Le plus fréquemment utilisé est le rachat de trimestres au titre des années d’études supérieures. Pour être rachetées, les années d’études doivent avoir été validées par un diplôme. Sur le même principe, il est possible de racheter des trimestres au titre des années incomplètes, c’est à dire des années pour lesquelles le salarié a cotisé moins de 4 trimestres de retraite pour le compte du Régime général. Le nombre de trimestres rachetés au titre de ces deux options ne pourra en aucun cas dépasser 12 trimestres. Il existe également la possibilité de racheter des trimestres au titre de périodes d’activité salariée à l’étranger :

Pour cela, il faut que l’assuré ait été affilié à un régime français d’assurance maladie pendant au moins 5 ans (à la date de la demande de rachat), ou bien qu’il ait réuni au moins 20 trimestres de retraite auprès d’un régime de retraite français. La demande de rachat devra être effectuée dans un délai de 10 ans suivant la dernière activité exercée à l’étranger.

Le rachat de trimestre dans le régime des fonctionnaires titulaires

Pour les fonctionnaires (agents titulaires), il existe une demande unique de rachat au titre des années d’études supérieures. Le nombre de trimestres rachetés est également limité à 12 trimestres maximum et soumis à la condition d’obtention du diplôme.

Le coût du rachat de trimestre retraite

Le coût d’un rachat de trimestre dépend d’un certain nombre de critères, et peut s’avérer rapidement très onéreux pour le futur retraité. Quelque soit le régime de retraite dans lequel la demande de rachat est effectuée, et quel que soit le type de rachat demandé, le coût variera en fonction de 3 critères :

En fonction des revenus d’activité perçus

Les revenus d’activité de l’assuré au moment de la demande. C’est dans l’ordre des choses, plus les revenus d’activité sont importants, plus le montant du rachat sera élevé :

  • Pour les salariés et assimilés

Il existe aujourd’hui un barème unique quel que soit le type de rachat effectué. Pour le rachat de trimestres au titre des années d’études supérieures et le rachat de trimestres au titre des années incomplètes, il faut déterminer la moyenne des revenus salariés ou non salariés perçus par l’intéressé au cours des 3 dernières années qui précèdent la demande de rachat. S’agissant du rachat de trimestres au titre de périodes d’activité à l’étranger, la rémunération prise en compte est celle des 12 derniers mois d’activité à l’étranger.

  • Pour les fonctionnaires (agents titulaires)

Le coût d’un rachat de trimestres au titre des années d’études supérieures est déterminé en fonction du traitement indiciaire annuel dont il bénéficie au moment d’effectuer sa demande de rachat.

En fonction de l’âge du bénéficiaire au moment du rachat

C’est là que réside tout le problème : plus le rachat de trimestres est effectué tard dans la carrière, plus il est onéreux. Il serait donc plus intéressant d’acheter en début de carrière (vers 20-30 ans), lorsque le coût est encore « raisonnable ». Sauf qu’à cet âge là, bien souvent les assurés n’ont pas les moyens de racheter des trimestres (et ils ont d’autres sources de dépenses « prioritaires »), ou ne peuvent tout simplement pas projeter quel sera l’état de leur carrière dans 30 ou 40 ans ni dans quelles conditions ils souhaiteront partir! Dans cette situation comment envisager de manière raisonnable un rachat de trimestres de retraite ? Dans la plupart des cas les assurés se montrent intéressés en fin de carrière (vers 50 ans ou plus) et sont vite découragés par le coût très important du dispositif (entre 5 000 et 8 000 € le trimestre racheté).

En fonction de l’option choisie par le bénéficiaire

Il existe plusieurs options de rachat possibles, plus ou moins onéreuses en fonction de leur effet sur le montant de la retraite.

  • Pour les salariés du secteur privé il existe 2 options :

Une « option taux« , simple, qui permet la comptabilisation des trimestres rachetés uniquement pour atteindre le taux plein, et une « option taux et proratisation« , plus intéressante mais plus chère, qui permet non seulement la prise en compte des trimestres rachetés pour le taux plein mais également dans la d’assurance acquise au RG. Plus d’infos sur : Décompte retraite, qu’est-ce qui compte dans une carrière ?

  • Pour les fonctionnaires titulaires

Un système similaire existe pour les demandes de rachat dans le régime des fonctionnaires. Afin de choisir l’option la plus intéressante, il faut déterminer, par rapport au coût qu’engendre le rachat, quel va être le gain sur le montant global de la pension de retraite. Cela doit permettre de savoir en combien d’années le rachat sera remboursé, et à partir de quelle date il deviendra générateur de droits supplémentaires pour la retraite. C’est un pari sur l’avenir ! un rachat qui met plus de 15 ans à être rentabilisé apparaît beaucoup trop risqué…

Pour aller plus loin : Barème de rachat pour les salariés Barème de rachat pour les fonctionnaires titulaires

Nouveauté 2015 : Abaissement du coût du rachat de trimestres au titre des années d’études supérieures. L’objectif est de favoriser le rachat par les « jeunes actifs ». Ainsi, pour le rachat au titre des années d’études supérieures, les cotisations à verser sont abattues d’un montant forfaitaire (de 600 à 1000 €/trimestre) à condition qu’il soit réalisé dans les 10 ans qui suivent la fin des dîtes études. Cet abattement ne peut concerner que 4 trimestres rachetés au maximum. Le coût du rachat reste significatif, surtout pour une catégorie de bénéficiaire en début de carrière… D’autre part il n’existe aucune garantie que ces trimestres seront utiles au moment du départ, dont la date est incertaine (surtout par les temps qui courent).

 

Avantage fiscal du rachat de trimestre retraite

Afin de compenser le coût du rachat, le législateur a mis en place un mécanisme de déductibilité fiscale des sommes versées au titre du rachat. La somme versée au régime de retraite est donc intégralement déductible du revenu imposable de l’année du rachat (si le rachat est échelonné sur plusieurs années, la somme versée chaque année est à déduire).

Problème, cet avantage fiscal bénéficie surtout aux assurés qui ont un taux d’imposition élevé (voir très élevé). Pour les autres, le gain net sur le coût du rachat sera dérisoire… Les modalités du rachat et les avantages fiscaux qui l’accompagnent en font ainsi un dispositif destiné essentiellement aux assurés ayant de gros revenus et subissant une imposition importante.

En effet, si les revenus d’activité pris en compte pour la détermination du coût du rachat sont limités à hauteur du plafond annuel de la sécurité sociale, l’avantage fiscal, lui, n’est pas plafonné ! En d’autres termes, un salarié avec une rémunération moyenne de 40 000 € B/an devra verser la même somme pour racheter un trimestre que son collègue qui souhaite racheter dans les mêmes conditions et qui perçoit une rémunération moyenne de 150 000 € B/an. Par contre, le second, à priori imposable de manière beaucoup plus importante, bénéficiera d’un avantage fiscal plus intéressant. Il rentabilisera ainsi son rachat de trimestre plus vite que le premier.

Les démarches

Dans les régimes « alignés » (RG, MSA et RSI)

Tout d’abord, afin d’évaluer correctement le coût de votre rachat, la Caisse a mis en place un simulateur de calcul utilisable sur son site internet (voir lien ci-dessous). Pour effectuer votre demande, vous devez envoyer à la Caisse de retraite de votre lieu de résidence une « demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite« . Vous recevrez en principe une réponse dans les 2 mois suivant la réception de la demande par la Caisse, à laquelle sera jointe une « évaluation de versement pour la retraite ». Si vous souhaitez confirmer votre rachat, il vous faudra alors une « confirmation de demande de versement ».

Pour aller plus loin : Evaluer le coût de rachat d’un trimestre (estimation) Demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite

 

Dans le régime des fonctionnaires titulaires

Le fonctionnaire d’État doit effectuer sa demande rachat directement auprès des ressources humaines de son administration, tandis que le fonctionnaire territorial et hospitalier adresse sa demande à sa Caisse de retraite (CNRACL) sur papier libre en indiquant ses nom, prénom, numéro de Sécurité sociale et adresse afin de recevoir le formulaire de demande chez lui. Une réponse devrait vous être adressée dans les 4 mois suivant la réception de la demande avec une indication du coût du rachat. Si vous souhaitez confirmer le rachat il faudra alors renvoyer votre réponse dans les 3 mois.

Pour aller plus loin : Retraites des fonctionnaires de l’État : simulateur de calcul des cotisations pour le rachat des années d’études Informations sur le rachat des études supérieures

 

Le rachat de trimestre dans les régimes de retraite complémentaire

Il existe également une possibilité de racheter des points de retraite complémentaire au titre des années d’études supérieures. Ce rachat doit compléter le rachat de trimestres de retraite effectué au Régime général et ne peut dépasser 70 points de retraite par année rachetée. Le coût du rachat ne varie qu’en fonction de l’âge du bénéficiaire à la date de la demande, via un coefficient d’âge.

La demande de rachat de trimestre doit être effectuée auprès de la dernière caisse de retraite complémentaire auquel a été affilié le salarié. Il devra joindre la décision d’admission au versement pour la retraite notifiée par le RG. Là encore le problème réside dans le coût qu’une telle demande de rachat représente. Ainsi par exemple, le rachat de 70 points ARRCO en 2015 pour un salarié de 58 ans équivaut à environ 1900 €. À méditer donc vu la valeur du point de retraite actuellement…

Pour aller plus loin : Réglementation rachat de points ARRCO/AGIRC

 

Conclusion

Si le rachat de trimestres de retraite peut être intéressant pour quelques assurés, la plupart n’y trouveront pas leur compte, le pari est trop risqué et le gain trop faible. Il apparaît préférable d’investir plutôt cet argent dans un produit d’épargne, ou une assurance vie par exemple, et de reporter sa date de départ à la retraite afin d’acquérir les trimestres de retraite manquants.

Auteur : Florent SARRAZIN

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