Relevé de carrière et calcul de retraite : qu’est-ce qui compte?


Le calcul de votre retraite n’est pas uniquement déterminé en fonction de vos périodes d’activité et des cotisations vieillesse que vous avez versé. En effet, un certain nombre d’évènements peuvent se produire dans la vie active d’un assuré (la maladie, le chômage, la naissance d’un enfant, l’invalidité…) et l’empêcher de poursuivre « normalement » son activité. Pendant ces périodes, l’assuré ne peut cotiser. Néanmoins vous continuez, sous certaines conditions, à accumuler des droits à la retraite qui se traduisent par l’attribution de trimestres « assimilés » ou de « majorations de durée d’assurance » (octroyés sans contrepartie de cotisations vieillesse mais permettant d’augmenter les trimestres acquis). Cela donne également l’occasion de générer des « points retraite gratuits » dans les régimes complémentaires ARRCO/AGIRC ou IRCANTEC. Pensez à bien vérifier votre relevé de carrière.

Décompte retraite : qu’est-ce qui compte dans ma carrière ?

Décompte retraite : qu’est-ce qui compte dans ma carrière ?

Comprendre votre relevé de carrière : l’acquisition des trimestres au RG

La notion de durée d’assurance acquise au Régime général détermine l’ensemble des trimestres acquis et validés alors que l’assuré était affilié au régime des salariés du secteur privé. Les mêmes règles s’appliquent dans les régimes « alignés » (MSA et RSI). C’est la base du calcul de votre retraite.

Les périodes dîtes « cotisées »

Ce sont les périodes les plus importantes car elles permettent à la fois de récupérer des trimestres de retraite et de verser des cotisations qui seront déterminante pour le calcul de la retraite :

L’activité salariée est bien entendu la source principale de vos droits à la retraite. Le nombre de trimestres de retraite obtenu dépend du montant brut de vos rémunérations perçues au cours de l’année civile et non de la durée du contrat ou du nombre d’heures travaillées.

Ainsi, il suffit de gagner l’équivalent de 150 X le SMIC horaire sur l’année civile pour valider 1 trimestre auprès du RG ou d’un régime « aligné ». Néanmoins, le nombre de trimestres à acquérir sur une année est limité à 4. Ce système permet à des assurés qui gagnent et/ou travaillent très peu dans l’année de récupérer rapidement 4 trimestres (comme les jobs d’été par exemple).

Il existe une exception au principe d’acquisition des trimestres au titre de l’activité pour l’année de départ à la retraite : Il ne peut être validé au titre de l’activité salariée qu’1 trimestre de retraite par trimestre civil l’année de la date d’effet de la pension (notamment pour des questions de gestion administrative des dossiers retraite).

Comparaison régime fonction publique : Il apparaît ici nécessaire de faire une comparaison avec les conditions d’attributions de trimestres au titre de l’activité pour un agent titulaire de la fonction publique. En effet, dans ce régime les trimestres cotisés ou « services effectifs de titulaire » sont comptabilisés de date à date et en fonction de la durée d’activité : Il faut avoir travaillé 90 jours (décomptés en jours calendaires) pour valider 1 trimestre. Les périodes d’activité à temps partiel ont par ailleurs un impact sur le décompte des trimestres pour le calcul de la pension. Par exemple, un agent qui travaille à mi-temps sur toute l’année civile ne récupère que 2 trimestres sur les 4 possibles, et ce peut importe sa rémunération perçue. Pour aller plus loin : Lien vers la réglementation FP 

Le régime général a prévu un dispositif particulier pour les « parents au foyer », l’attribution de trimestres AVPF. Créée à l’origine (1972) pour soutenir les mères de famille isolées sans travail, l’Assurance Vieillesse des Parents au Foyer permet l’octroi de trimestres « cotisés » sans que le bénéficiaire n’ait à verser personnellement de cotisations.

Pour en bénéficier, l’assuré ne doit pas dépasser un plafond de ressources, et toucher des allocations familiales, versées par la CAF, au titre de ses enfants à charge. C’est cette dernière qui cotisera en lieu et place du bénéficiaire.

Pour aller plus loin : Réglementation CNAV – AVPF 

Des trimestres peuvent également être octroyés au titre des cotisations « arriérées« . lorsqu’un assuré consulte son relevé de carrière, il peut arriver qu’il y découvre des « trous », c’est à dire des périodes qui auraient du être cotisées non prises en compte par le régime, soit à cause d’une erreur de la Caisse, soit parfois à cause d’un « oubli » de l’employeur de l’époque qui n’a pas cotisé.

Il faut alors que l’assuré fasse régulariser sa situation en présentant à la Caisse la preuve qu’il a effectivement cotisé durant cette période (bulletin de salaire, certificat de travail). S’il n’a pas cette preuve, il devra produire une attestation sur l’honneur et versé les cotisations manquantes, majorées…

Les périodes dîtes « assimilées »

Certaines périodes dans la vie du salarié l’empêchent de cotiser normalement à l’assurance vieillesse. Dans ces cas là, l’assuré pourra tout de même bénéficier de trimestres de retraite attribués « gratuitement » et comptabilisés pour la retraite.

L’assuré en arrêt maladie ou AT/MP perçoit directement des indemnités journalières versées par la CPAM. Ces indemnités ne sont pas soumises à cotisation vieillesse. Le RG et les régimes « alignés » ont prévu l’attribution de trimestres « gratuits » dans la limite de 4 trimestres par an.

Principe : 1 trimestre est attribué dès lors que l’assuré justifie de 60 jours continus de versement d’IJ.

Problème : Il n’y a pas de rémunération soumise à cotisations vieillesse durant ces périodes donc cela a un impact sur le calcul du salaire annuel moyen.

Plus d’infos sur :  La retraite des salariés et assimilés

Dans le cas où l’assuré bénéficie d’une subrogation de l’employeur (les IJ sont versées directement à l’employeur, qui en contrepartie maintien la rémunération de l’intéressé) ou d’un complément de salaire, il n’y a pas lieu d’attribuer des trimestres « maladies » puisque des cotisations continuent d’être versées sur les revenus d’activité.

Comparaison régime fonction publique : Pour les agents titulaires en congé maladie, la rémunération (traitement) est maintenue mais réduite progressivement. Ces périodes sont considérées comme du « service effectif travaillé » et prises en compte normalement dans le calcul de la retraite. Attention néanmoins, cette périodes peuvent avoir des conséquences sur le départ « Carrière longue ». Pour aller plus loin : Réglementation services effectifs FP

L’assuré qui tombe en invalidité bénéficie du versement d’une pension d’invalidité, qu’il pourra éventuellement cumuler avec une activité selon ses capacités de travail, et ainsi continuer à cotiser à l’assurance vieillesse. S’il est incapable de reprendre une activité professionnelle, il bénéficiera tout de même de trimestres « gratuits » : 1 trimestre pour trois versements mensuels de la pension d’invalidité, sans limitation de durée, jusqu’à la liquidation de sa retraite (soit 4 trimestres par an).        Ainsi, au moment où il liquidera sa pension, il ne subira pas de décote du fait d’un manque de trimestres…

Comparaison régime fonction publique : Pour les agents titulaires de la fonction publique, les conséquences de l’invalidité sont différentes. Un agent qui tombe en invalidité et qui se retrouve dans l’impossibilité de reprendre une activité est mis à la retraite d’office.

Pour aller plus loin : Réglementation invalidité FP

L’assurée qui bénéficie d’un congé maternité peut également bénéficier de trimestres « gratuit » au titre du versement des indemnités journalières maternité. Principe : 1 trimestre acquis pour 90 jours de versement des IJ. Rappel : Dans le cas où l’assuré bénéficie d’une subrogation de l’employeur ou d’un complément de salaire, il n’y a pas lieu d’attribuer des trimestres « gratuits » puisque des cotisations continuent d’être versées.

Comparaison régime fonction publique : Pour les agents titulaires en congé maternité, la rémunération (traitement) est maintenue. Ces périodes sont considérées comme du « service effectif » et prises en compte normalement dans le calcul de la retraite

L’assuré qui tombe en situation de chômage bénéficie également de trimestres « gratuits » durant cette période d’inactivité. S’agissant du chômage indemnisé, c’est à dire tant qu’il perçoit des allocations chômage, l’assuré se voit attribuer des trimestres tout le long de sa période d’indemnisation, dans la limite toujours de 4 par année civile. S’agissant du chômage non indemnisé (chômeur en fin de droits, chômeurs n’ayant pas assez cotisé pour ouvrir droit aux allocations chômage), il est prévu que l’assuré bénéficie également de trimestres « gratuits » dans une certaine limite, d’où l’importance de s’inscrire à Pôle Emploi même si il n’y a pas d’allocations à la clé!

À noter que les chômeurs « seniors » (à partir de 55 ans) peuvent en bénéficier plus longtemps car ils ont plus de mal à retrouver un emploi.

Pour aller plus loin : Réglementation validation des périodes de chômage

Le service militaire est également pris en compte pour la retraite, à hauteur d’1 trimestre pour 90 jours de service, soit 4 trimestres pour une année. Si le service s’est prolongé au delà d’1 an, des trimestres continuent d’être attribués dans les mêmes conditions.

Les avantages acquis au titre des enfants

La mère qui donne naissance/adopte et élève un enfant peut bénéficier d’une majoration de durée d’assurance pour un total de 8 trimestres par enfant. Une réglementation récente permet au père d’en récupérer une partie si l’enfant est né à compter du 1er janvier 2010 et qu’il en fait la demande au RG dans les 4 ans et demi qui suivent la naissance ou l’adoption.

Plus d’infos sur La prise en compte des enfants dans le calcul de la retraite

Les périodes de congé parental d’éducation peuvent également être prises en compte dans la limite de 12 trimestres (3 ans de congé parental par enfant). Attention cependant, ces trimestres ne se cumulent pas avec la majoration d’assurance au titre des enfants évoquée ci-dessus! Seule le dispositif le plus favorable sera retenue par la Caisse de retraite.

Pour aller plus loin : Réglementation congé parental

La prise en charge d’un enfant en situation de handicap (entre 50 et 80 %) peut éventuellement permettre de bénéficier de trimestres de retraite supplémentaires, cumulables cette fois-ci avec les majorations pour enfant. Cela permet au parent d’acquérir 1 trimestre par période de 30 mois de prise en charge de l’enfant, dans la limite de 8 trimestres. À noter que cette majoration peut être prolongé dans les mêmes termes pour un adulte handicapé (8 trimestres supplémentaires acquis en qualité d’aidant familial).

Pour aller plus loin : Lien vers la réglementation trimestres enfants handicapés Lien vers la réglementation trimestres adultes handicapés Attention certains de ces avantages existent dans plusieurs régimes de retraite, mais ne peuvent être attribués qu’au titre d’un seul régime. Voir l’article « Je suis polypensionné, comment ça marche ?« 

 

La détermination du nombre de trimestres requis pour le taux plein (ou durée d’assurance « carrière »)

Cette notion de « durée d’assurance carrière » englobe l’ensemble des droits acquis dans tous les régimes de retraite auxquels l’assuré a pu cotiser. Elle permet de déterminer si le nombre de trimestres requis par le législateur pour bénéficier d’une pension de retraite complète, fixé en fonction de la génération de l’assuré, est atteint ou non. Si ce n’est pas le cas il subira probablement une décote.

Les trimestres acquis dans des régimes de retraite français

La carrière se constitue donc de l’ensemble des droits acquis par les assurés au cours de leur vie active. la notion de durée d’assurance carrière revêt un intérêt tout particulier pour les polypensionnés, pour qui la carrière est obtenue par l’addition des trimestres acquis dans les différents régimes auxquels il a cotisé. À l’inverse, un mono pensionné, qui n’a accumulé des trimestres de retraite que dans un seul régime, n’a qu’une seule « carrière » ce qui facilite le calcul et la détermination de ses droits.

Les trimestres acquis dans des régimes de retraite étrangers

Les périodes d’activité effectuées à l’étranger doivent en principe permettre de générer des droits à la retraite auprès des régimes de retraite du pays d’accueil. Dans un certain nombre de cas cette période d’activité effectuée à l’étranger peut être prise en compte dans la carrière de l’assuré souhaitant liquider ses retraites en France.

Plus d’infos sur la retraite des expatriés

Pour savoir si ces périodes d’activité à l’étranger peuvent être prises en compte dans la carrière, il faut se renseigner auprès du CLEISS (centre de liaison européen et international de sécurité sociale) qui vérifie s’il existe une convention de sécurité sociale entre la France et le pays considéré susceptible de permettre une validation de trimestres. À noter que pour les pays membres de l’Union européenne les périodes d’activité sont normalement automatiquement prises en compte. Il faut néanmoins que l’assuré concerné justifie de ces périodes d’activité pour pouvoir les comptabiliser. Il est donc primordial de conserver les preuves du versement de cotisations auprès des régimes de retraite du ou des pays concernés.

Pour aller plus loin : Liste des pays ayant signé une convention bilatérale de sécurité sociale avec la France

Les trimestres acquis au titre des  « périodes reconnues équivalentes » ou « périodes oubliées »

Il s’agit de période d’activité n’ayant jamais donné lieu à versement de cotisations retraite et donc non prise en compte dans la carrière, car à l’époque cela n’était pas prévu ou en tout cas pas obligatoire. L’obligation de cotiser s’étant généralisée depuis, les personnes n’ayant pas cotisé, parfois pendant plusieurs années, se sont retrouvées lésées au moment de reconstituer leur carrière. Pour y remédier, les régimes de retraite ont accordé la possibilité de prendre en compte un certain nombre de ces périodes mais uniquement dans la carrière. Ainsi elles sont négligées au niveau des droits acquis au RG.

Il s’agit principalement : Des périodes d’activité professionnelle non salariée artisanale, industrielle ou commerciale exercée avant le 01/04/1983 par un membre de la famille d’au moins 18 ans. Cela concerne principalement les femmes d’artisans ou commerçants, qui ont travaillé plusieurs années au sein du commerce sans jamais cotiser pour leur retraite (à l’époque le statut de conjoint collaborateur n’existait pas encore). Pour faire comptabiliser ces droits, il faut contacter la Caisse des artisans-commerçants (RSI) et fournir une déclaration sur l’honneur.

Comprendre votre relevé de carrière : l’acquisition des points dans les régimes de retraite complémentaire (ARRCO/AGIRC et IRCANTEC)

Ici la notion de trimestres disparaît au profit de « points » pour le calcul de votre retraite complémentaire.

Les points « cotisés »

Le principe est simple, la rémunération brute de l’assuré est soumise à cotisations de retraite complémentaire. Plus la rémunération est importante, plus le montant des cotisations est élevé. Pour obtenir le nombre de points acquis sur une année civile, il faut déterminer le taux de cotisation (variable en fonction du régime et des tranches de rémunération), et convertir les cotisations en points via le salaire de référence correspondant (ou prix d’achat du point). On entend par rémunération brute l’ensemble des revenus d’activité soumis à cotisations sociales. Cela exclut essentiellement l’intéressement et la participation.

Les points « gratuits »

On retrouve les mêmes situations qu’au Régime général : Les périodes de maladie, maternité, AT/MP, invalidité et chômage sont génératrices de points de retraite alors même qu’elles n’ont pas été cotisées (ou seulement sur la part de rémunération maintenue). Pour déterminer le nombre de points « gratuits » attribués, les caisses de retraite complémentaire se base sur la rémunération perçue l’année N-1 avant que l’assuré interrompe son activité. Objectif : compenser l’impossibilité de cotiser normalement durant ces périodes en « remettant l’assuré dans sa situation antérieure ». Le service militaire n’est que très rarement pris en compte :   Le régime IRCANTEC génère des points gratuits pour l’intégralité du service militaire à condition que l’assuré soit affilié au régime des contractuels depuis au moins 1 an. À l’ARRCO le service militaire peut également générer des points à condition que l’assuré soit déjà affilié au régime salarié et uniquement sur la période d’engagement qui excède une franchise de 12 mois… À l’AGIRC rien n’est prévu. Au moment d’effectuer le calcul de la pension de retraite complémentaire, il suffit alors de réunir tous les points, cotisés et « gratuits », pour les monétiser.

Conclusion

L’acquisition de trimestres ou de points retraite peut s’effectuer de multiples manières. Pensez à bien vérifier votre relevé de carrière, pour éviter les mauvaises surprises au moment de la liquidation. Si vous constatez une anomalie (« trou » dans la carrière, variation anormale de points d’une année sur l’autre, pensez à contacter au plus vite l’organisme qui gère votre retraite type Réunica, Malakoff, Humanis etc).

Auteur : Florent SARRAZIN

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