Toujours trop d’erreurs dans la liquidation des pensions


Il semblerait que les régimes de retraite aient encore du chemin à parcourir afin de réduire le nombre d’erreurs constatées lors de la liquidation des pensions. Si des mesures ont été prises pour améliorer la situation (notamment s’agissant des polypensionnés), la tendance est plutôt à la détérioration qu’à l’amélioration…

Encore une mauvaise nouvelle pour le régime général de sécurité sociale : la Cour des compte vient de publier dans son rapport de certification du 22 juin 2015 un état des lieux sur la fiabilité des calculs lors de la liquidation des pensions de retraite par les CARSAT. Si elle valide bien l’ensemble des comptes du régime général, elle constate néanmoins que le nombre d’erreurs lors de l’attribution des droits à retraite a augmenté entre 2013 et 2014 (+ 0,3 %) pour arriver à 7,6 % sur 668 000 demandes.

  • La Cour pointe tout particulièrement du doigt l’efficacité relative des échanges inter-régimes de retraite (EIRR) qui sont censés facilités la reconstitution de carrière des polypensionnés et ainsi réduire le risque d’erreurs lors du calcul des pensions de retraite.
  • Autre problème, la difficulté de prendre en compte correctement la révision annuelle de certaines prestations comme le minimum vieillesse ou les pensions de réversion. En effet ces dispositifs sont soumis à une condition de ressources voir même à une condition de résidence : or la situation des assurés peut évoluer régulièrement sans que la Caisse ne soit au courant. Conséquence : certains ne bénéficient pas de droits à la retraite alors qu’ils le devraient, tandis que d’autres en bénéficient sans y avoir droit.

Il faudrait « améliorer l’actualisation des données au moins annuellement », selon la Cour des comptes, qui reproche au RG « de ne jamais réviser les droits sauf demande expresse des assurés ». Autre piste : un renforcement de l’information en amont permettrait peut être une prise de conscience des assurés : les erreurs seraient ainsi constatées bien avant la liquidation des pensions.

Auteur : Florent SARRAZIN

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