Quel salaire pour valider un trimestre de retraite ?


Certaines entreprises ignorent que le montant des rémunérations qu’elles versent à leurs salariés détermine le rythme auquel ces derniers ont la possibilité de valider un trimestre de retraite au Régime général de Sécurité sociale. Explications :

Dans le secteur privé français, la validation d’un trimestre pour la retraite n’est pas liée à la durée réelle de l’activité où à l’ancienneté de l’assuré dans l’entreprise, mais au montant du salaire brut perçu sur lequel s’opère le prélèvement des cotisations vieillesse. En d’autres termes, il ne suffit pas d’exercer une activité pendant trois mois pour…se garantir un trimestre de pensions futures.

150 smic horaire pour un trimestre de retraite

De la même façon, un salarié qui exerce une activité tout au long de l’année ne valide pas automatiquement quatre trimestres, mais parfois trois, voire deux dans le pire des cas.

Quelles sont les modalités de calcul exactes ? De nouvelles règles ont été fixées dans un décret promulgué le 19 mars 2014 « relatif à la validation des périodes d’assurance vieillesse » pour le régime général. En application de la réforme des retraites votée un an plus tôt, ce texte abaisse le seuil de revenu minimal à partir duquel un salarié est en droit de capitaliser un trimestre « au titre du versement des cotisations retraite ».

De 200 fois le smic horaire brut dans le système précédent, ce coefficient est passé à 150 fois le smic horaire aujourd’hui. En 2016, avec le taux actuel (9,67 euros depuis le 1er janvier), il faut donc percevoir au moins 1 450,5 euros pour valider un trimestre de retraite (soit 9,67 euros X 150), 2 901 euros pour en comptabiliser deux, 4 351,5 euros pour en engranger trois. Le revenu requis pour valider l’ensemble des trimestres d’une année civile atteint 5 802 euros (1 450 euros X 4). Des chiffres qui évoluent chaque année en fonction du taux de revalorisation du salaire minimum légal sur la base duquel sont réalisées les projections lors d’une simulation retraite.

Attention néanmoins, le Régime général a voulu éviter les « effets d’aubaine », c’est à dire la possibilité de récupérer en seulement quelques jours d’activité sur l’année civile les 4 trimestres de retraite. Ainsi, il n’est pas possible à un salarié qui n’aurait travaillé que sur le mois de janvier 2016 pour une rémunération de 10 000 € brut d’acquérir l’ensemble des 4 trimestres. Pourquoi ? Car les cotisations vieillesse sont prélevées sur une rémunération limitée au Plafond de Sécurité sociale. Le plafond mensuel de Sécurité sociale est fixé en 2016 à 3 218 € brut.

Ainsi, pour une paie à échéance mensuelle, la rémunération prise en compte pour l’acquisition de trimestres de retraite au RG est limitée à cette somme. Donc un salarié qui gagnerait 10 000 € sur un mois travaillé ne cotise en réalité que jusqu’à 3 218 €. Or, pour générer un trimestre il faut percevoir une rémunération brute soumise à cotisations vieillesse au moins égale à 1 450,5 € (v. ci-dessus). Il n’a donc pu acquérir que 2 trimestres et non 4 comme on aurait pu le croire…

 Majorer ses cotisations vieillesse pour améliorer ses droits retraite

Cet assouplissement vise à rendre la formule de calcul plus favorable aux statuts précaires (saisonniers, CDD) et aux salariés en temps partiel qui, bien que travaillant toute l’année pour beaucoup d’entre eux, peinent à cumuler 200 Smic horaire. Sans la réforme, ce dernier aurait atteint un montant supérieur de 30% environ à l’actuel, soit 1 934 euros, un trimestre de retraite en 2016, et 7 736 euros pour quatre trimestres.

Dans le nouveau système, par exemple, une personne qui effectue 12 heures de travail par semaine payées au smic (54 heures par mois) dispose désormais d’un revenu annuel suffisant (6 266 euros) pour valider quatre trimestres de retraite. Avant 2014, la même somme lui aurait permis d’en cumuler trois seulement.

Aux travailleurs employés en temps partiel très réduit qui se trouvent en-dessous du seuil réglementaire, il reste la possibilité de solliciter, avec l’accord de l’employeur, une majoration des cotisations vieillesse sur la base d’un temps plein (ou surcotisation). Cela permet de verser des cotisations supplémentaires déterminées par rapport au salaire qu’aurait perçu le salarié s’il avait été à temps complet. En fonction de l’accord prévu dans l’entreprise, l’employeur peut prendre à sa charge tout ou partie du surplus de cotisations vieillesse. Cela permettra à l’intéressé non seulement de récupérer les 4 trimestres de retraite sur l’année civile, mais en plus de gonfler le montant de sa rémunération brute soumise à cotisations, qui entre dans le calcul du Salaire annuel moyen de base pour la retraite du Régime général.

Auteur : Florent SARRAZIN

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