Le secteur ferroviaire français, historiquement régi par un régime spécial de retraite, a connu des transformations majeures ces dernières années. La réforme des retraites de 2023 a marqué un tournant, notamment avec la suppression progressive des régimes spéciaux pour les nouveaux embauchés. Parallèlement, en novembre 2024, une évolution significative est intervenue : l’intégration de l’ensemble du personnel ferroviaire, y compris celui n’étant pas sous statut, au régime d’assurance maladie de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF). Cet article explore les conséquences de ces changements sur les droits à la retraite des cheminots et les spécificités de leur régime.
Historique du régime spécial des cheminots
Le régime spécial des cheminots trouve ses origines en 1909, avec la création d’un système de retraite par répartition spécifique aux employés des chemins de fer. Ce régime a été maintenu lors de la création de la SNCF en 1937 et a continué d’exister indépendamment du régime général instauré en 1945. Au fil des décennies, des réformes ont été entreprises pour adapter ce régime aux évolutions démographiques et économiques.
En 2007-2008, une réforme majeure a aligné progressivement la durée de cotisation des cheminots sur celle du régime général, passant de 37 ans à 41,5 ans pour les agents nés en 1961 ou avant, avec une augmentation prévue jusqu’à 43 ans pour les générations suivantes. Par ailleurs, le taux de cotisation salariale a été relevé progressivement, atteignant 10,41 % au 1er janvier 2024 et prévu à 10,68 % au 1er janvier 2025.
Intégration au régime d’assurance maladie du CPRPF
Le 30 septembre 2024, la CPRPF a annoncé que l’ensemble du personnel ferroviaire, y compris celui n’étant pas sous statut (CDI de droit privé, contractuels…), serait désormais intégré au régime d’assurance maladie du CPRPF. Cette mesure, effective à partir de novembre 2024 ou de juin 2025 selon les cas, implique que les prestations d’assurance maladie (remboursement des frais de santé, des arrêts de travail, gestion des droits et de la Carte Vitale…) de l’ensemble du personnel du secteur ferroviaire en France seront désormais gérées par le CPRPF, en lieu et place des caisses primaires d’assurance maladie.
Conséquences sur les droits à la retraite
L’intégration de l’ensemble du personnel ferroviaire au régime d’assurance maladie du CPRPF soulève plusieurs questions concernant les droits à la retraite des cheminots. Bien que cette mesure concerne principalement l’assurance maladie, elle pourrait avoir des implications indirectes sur le régime de retraite, notamment en termes de gestion administrative et de coordination entre les différentes branches de la sécurité sociale.
Par ailleurs, la réforme des retraites de 2023 a prévu la suppression progressive de certains régimes spéciaux, dont celui de la SNCF pour les nouveaux embauchés à partir de 2020. Les salariés embauchés avant cette date continuent à bénéficier du régime spécial, mais les nouveaux entrants sont soumis au régime général.
Dispositifs d’accompagnement en fin de carrière
Face aux réformes successives et à l’allongement de la durée de cotisation, la SNCF a mis en place, en avril 2024, un accord avec les principaux syndicats (CGT, CFDT, UNSA, SUD-Rail) visant à accompagner les cheminots en fin de carrière. Ce dispositif offre des avantages importants, notamment pour ceux ayant des métiers pénibles, permettant une cessation d’activité anticipée avec des paiements partiels ou complets. Par exemple, les contrôleurs peuvent opter pour une cessation progressive sur trente-six mois, avec dix-huit mois à temps plein (payés 100 %) suivis de dix-huit mois d’arrêt (payés à 75 %). D’autres métiers pénibles bénéficient également de dispositifs similaires, avec des périodes de cessation d’activité étalées sur vingt-quatre à trente mois.
Défis démographiques et financiers
Le régime spécial des cheminots fait face à des défis démographiques importants. En 2016, il y avait près de deux retraités pour chaque cotisant à la SNCF, contre 1,3 cotisant pour un retraité dans le secteur privé en France. Cette situation crée un déséquilibre financier, nécessitant des ajustements pour assurer la pérennité du régime.
La mise en extinction du régime spécial pour les nouveaux embauchés depuis 2020 vise à réduire progressivement ce déséquilibre. Cependant, la transition vers le régime général pour les nouveaux entrants pose des questions sur la gestion des droits acquis et la coordination entre les différents régimes.
Conclusion
L’intégration de l’ensemble du personnel ferroviaire au régime d’assurance maladie du CPRPF marque une étape importante dans l’évolution des régimes spéciaux en France. Si cette mesure vise à harmoniser la gestion des prestations sociales pour l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire, elle soulève également des questions sur les droits à la retraite et la pérennité du régime spécial des cheminots. Les dispositifs d’accompagnement en fin de carrière mis en place par la SNCF témoignent d’une volonté d’atténuer les effets des réformes successives, mais des défis démographiques et financiers subsistent. Une attention particulière devra être portée à la coordination entre les différents régimes et à la gestion des droits acquis pour assurer une transition équitable pour l’ensemble des salariés du secteur ferroviaire.