La dernière loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (art.7) a modifié les conditions pour bénéficier d’un taux réduit de CSG sur les pensions de retraite. Alors qu’on se basait auparavant sur le montant de l’impôt sur le revenu, depuis le 1er janvier 2015 la déductibilité est accordée en fonction du revenu fiscal de référence, c’est à dire le montant net de vos revenus imposables (inclus les intérêts obtenus au titre de l’épargne, assurance vie, les plus-values mobilières et immobilière ainsi qu’un certain nombre d’exonérations type service à domicile). Cela modifie significativement les conditions d’exonération de charges sur les retraites.
V. circulaire CNAV n° 2015-3 du 26 janvier 2015
Conséquence : beaucoup de retraités, qui bénéficiaient de « niches fiscales » permettant de réduire le montant de leur revenu imposable, ne peuvent plus désormais bénéficier d’un taux réduit de CSG et voient la part de CSG prélevée sur leur pension passer de 3,8 à 6,6 %. La baisse inhérente à cette nouvelle réglementation a été estimée à 1 000 euros par an (brut) de moins pour des retraités percevant à peine plus de 16.000 euros annuels.
À cela s’ajoute la décision du gouvernement de geler la revalorisation des pensions au 1er octobre 2014, qui entraîne un double impact sur de nombreuses pensions de retraite. En effet les charges sur les retraites seront plus importantes mais leur montant reste figé…