Faire comptabiliser ses périodes de stage en entreprise pour sa retraite, c’est désormais possible ! La mesure est issue de la dernière réforme des retraites du 20 janvier 2014 et effective depuis le 15 mars 2015. La CNAV vient de publier une circulaire explicative sur le sujet le 18 avril 2016. Objectif : aider les jeunes actifs à acquérir des droits retraite supplémentaires sur les périodes de stage rémunérées mais non cotisées à l’Assurance vieillesse.
Les stagiaires peuvent désormais acquérir des trimestres retraite
Vu la conjoncture économique actuelle, de plus en plus de jeunes actifs tardent à entrer sur le marché du travail. ils enchaînent parfois plusieurs mois de stages en entreprise, durant lesquels ils perçoivent en principe une gratification (minimum 3,60 € de l’heure, soit une indemnité mensuelle de 554,40 € en 2015). Cette gratification n’est pas un salaire, elle n’est donc pas soumise à cotisations sociales, et donc à cotisations retraite du Régime général, sauf pour la part éventuelle qui dépasserait le montant minimum. Une majorité de stagiaires n’acquiert donc pas de droits retraite sur ces périodes, ce qui pourrait avoir un impact important au moment de la liquidation de retraite : en effet, le salarié qui n’a pas une carrière complète subit une décote sur le montant de ses retraites de base et complémentaires. Afin d’y remédier, le gouvernement a mis en œuvre un système de validation payante des périodes de stage. Explications :
Qui est concerné ?
Cela concerne tous les étudiants post-bac qui effectuent un stage en entreprise rémunéré à compter du 15 mars 2015. Rappel : pour qu’un stage soit rémunéré il faut qu’il dure au moins 2 mois, consécutifs ou non, et qu’une convention de stage ait été signée entre l’étudiant, l’établissement dans lequel il étudie et l’entreprise dans laquelle il travaille.
Une fois le stage rémunéré effectué, l’étudiant peut demander à faire valider cette période pour ses droits retraite dans les 2 ans qui suivent la fin du stage susvisé. Il doit envoyer une demande à la Caisse de retraite du Régime général en fournissant un certain nombre de pièces justificatives (identifiant de l’étudiant, convention de stage, modalités souhaitées de versement des cotisations nécessaires à la validation). Attention, ce dispositif permet la validation « d’un ou de deux trimestres au maximum par le régime général sans que cela puisse avoir pour effet de lui faire valider plus de quatre trimestres sur une même année civile… Quand la période de stage sollicitée couvre deux années civiles consécutives, l’étudiant peut choisir l’année pour laquelle il souhaite valider son ou ses trimestres ».
Pour quel montant de cotisations ?
Et oui, la validation de trimestres au titre de périodes de stages en entreprise n’est pas gratuite ! L’étudiant doit s’acquitter d’une cotisation à verser au Régime général. La caisse informe en premier lieu l’assuré de la recevabilité de sa demande. Puis dans un second temps elle lui indique le montant et le calendrier de versement des cotisations pour la validation des trimestres.
Le montant du versement des cotisations, pour chaque trimestre, est « fixé à 12 % de la valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la demande est effectuée« , soit un peu plus de 386 € par trimestres (dans la limite de 2 trimestres maximum – voir ci-dessus). Afin d’aider les bénéficiaires potentiels, la Caisse de retraite a prévu la possibilité d’échelonner le versement sur 1 ou 2 ans.
Point positif néanmoins, les sommes versées au titre des périodes de stages en entreprise sont déductibles du montant brut de revenus imposables (sur le même modèle que les rachats de trimestres au titre des années d’études supérieures).
Quelle est la valeur de ces droits retraite ?
Malgré l’obligation de verser des cotisations pour valider des trimestres au titre de périodes de stages en entreprise, l’impact sur la retraite n’est pas significatif : en effet ils ne sont pas considéré comme des trimestres validés au Régime général mais uniquement comme des trimestres de durée d’assurance. Autrement dit, ils sont comptabilisés dans la carrière requise pour liquider la pension de retraite sans décote mais ne sont pas considérés comme cotisés dans le régime des salariés. Ils sont ainsi exclus du décompte des trimestres requis pour un départ anticipé au titre des « Carrières longues ».
À noter que ce dispositif ne s’applique que pour la retraite de base, il ne donne aucun droits supplémentaires au titre des retraites complémentaires AGIRC et ARRCO.
La validation de trimestres de retraite au titre des périodes de stages en entreprise représente-t-elle un intérêt pour les salariés ? Le problème c’est qu’il est difficile de se projeter vers l’avenir lorsqu’il s’agit de ses droits retraite : valider des trimestres supplémentaires, cela paraît pertinent vu que la carrière requise augmente réforme après réforme. Mais comment savoir si ça servira dans 30 ou 40 ans ? Est-ce que je voudrais partir à ce moment là ? est-ce que j’en aurais besoin ? Le coût relativement peu élevé (386 € part trimestre) permet de réduire le risque… À voir.