Mutualisation des petites retraites


Afin de faciliter la procédure de liquidation de retraite des assurés multi-régimes (ou polypensionnés), les petites retraites auxquelles il peut prétendre seront gérées en même tant que la retraite principale.

Il s’agit d’une mesure attendue depuis quelques mois déjà : un décret paru le 31 décembre 2015 a entériné la mise en œuvre de la liquidation unique des petites retraites pour tous les retraités multi-régimes qui liquideront leur pension à compter du 1er janvier 2016.

Pour quel objectif ? Éviter que les assurés retraités se retrouvent avec plusieurs pensions de retraite versées de faible montant (c’est à dire inférieur à 200 € brut par an) en les réunissant auprès d’un seul des régimes dans lequel l’intéressé a cotisé. Ce régime se chargera ensuite de verser pour le compte des autres les prestations. Pour l’instant, la mesure est assez restrictive puisqu’elle ne concerne que les régimes de base publics et privés (les retraites complémentaires sont exclues et continues à être versées séparément).

Quel régime prendra à sa charge la liquidation ? Il s’agira du régime dans lequel l’assuré a le plus cotisé.

À noter que seules les petites retraites de droit direct sont impactées. Les pensions de droit indirect type pensions de réversion continuent d’être liquidées séparément.

Auteur : Florent SARRAZIN

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