Les régimes complémentaires AGIRC/ARRCO devraient s’aligner rapidement sur les nouvelles mesures mises en place pour le RG depuis la réforme des retraites 2014 :
En vue d’améliorer les droits à retraite complémentaire des assurés en situation de handicap, des négociations se sont déroulées en commission paritaire afin de « s’aligner sur les règles préexistantes au sein du RG » (Circulaire n° 2015-3 DRJ du 18 février 2015). Il s’agit de mettre en œuvre pour l’AGIRC/ARRCO les mesures prévues par la dernière réforme des retraites (loi du 20 janvier 2014) à savoir :
- pour la retraite anticipée dès 55 ans au titre des travailleurs handicapés, supprimer la possibilité de valider des périodes de travail au titre de la RQTH, et abaisser la condition de taux d’incapacité permanente de 80 à 50 % ;
- permettre la liquidation des pensions de retraite complémentaire ARRCO/AGIRC sans décote dès l’âge légal d’ouverture de droit à partir du moment où l’assuré handicapé justifie d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 50 % ;
Objectif : permettre à ces futurs retraités, lorsqu’ils anticipent leur départ en retraite, de bénéficier de l’ensemble de leurs droits à pension, régime de base et retraites complémentaires comprises.