Et à la retraite je fais quoi? : le cumul emploi retraite


Le cumul emploi retraite : une autre manière d’aménager sa fin de carrière, reprendre une activité après avoir liquidé ses pensions de retraite. Par nécessité ou par envie, il est donc possible de cumuler le montant de sa retraite avec des revenus professionnels, peu importe le type d’activité reprise. Si les conditions sont remplies, le cumul pourra se faire sans restrictions, mais dans le cas contrairement il sera « plafonné ». Le dispositif a été modifié par la loi portant réforme des retraites du 20 janvier 2014, des changements applicables dès le 1er janvier 2015 qui viennent limiter l’intérêt du cumul emploi-retraite.

Explications :

Et à la retraite je fais quoi ? : le cumul emploi retraite

Et à la retraite je fais quoi ? : le cumul emploi retraite

Les conditions du cumul emploi retraite

Ce dispositif doit permettre à un assuré qui liquide ses pensions de retraite de reprendre l’activité de son choix (éventuellement dans la même entreprise, et au même poste) et ainsi s’assurer un complément de revenus non négligeable en plus de sa retraite. Il existe plusieurs types de cumul emploi-retraite :

 

Le cumul emploi retraite « libéralisé » ou « total »

C’est la situation la plus intéressante pour l’assuré. Elle lui permet, dès le lendemain du départ en retraite, de cumuler intégralement revenus professionnels et pensions de retraite s’il remplit un certain nombre de conditions cumulatives :

Premièrement, il doit cessez son ou ses activités en cours (De toute manière, depuis le 1er janvier 2015, pour obtenir le versement de sa retraite dans un régime quel qu’il soit, il faut systématiquement cesser l’ensemble de ses activités professionnelles – une déclaration sur l’honneur est à fournir au moment de la demande de départ à la retraite).

Il doit également avoir liquidé l’ensemble de ses pensions de retraite obligatoires en France et à l’étranger (régimes de base et régimes complémentaires compris). Il n’y a qu’après la liquidation totale et définitive de ses droits à retraite qu’un assuré peut reprendre une activité rémunérée sans restrictions.

Enfin, il doit avoir liquidé ses pensions de retraite au taux plein, c’est à dire à partir de l’âge légal d’ouverture de droit (entre 60 et 62 ans en fonction de votre génération) et avec le nombre de trimestres de retraite requis, ou alors à partir de l’âge permettant l’obtention automatique du taux plein (entre 65 et 67 ans en fonction de votre génération).

 

Le cumul emploi retraite restreint ou « partiel »

Si au moins une des conditions requises pour bénéficier d’un cumul « libéralisé » n’est pas remplie, l’assuré ne peut prétendre qu’à un cumul emploi-retraite « partiel ».

Dans cette situation, il lui sera toujours possible de cumuler les revenus issus de la nouvelle activité reprise avec ses pensions de retraite liquidées mais uniquement jusqu’à un certain plafond : le cumul des deux ne peut être supérieur au dernier salaire revalorisé perçu au cours des 3 derniers mois civils précédant le départ en retraite (pour les assurés qui avaient des petits revenus, le plafond peut être relevé à hauteur de 160 % du SMIC mensuel si c’est plus favorable).

Si le bénéficiaire d’un cumul emploi-retraite partiel dépasse le plafond, le montant de ses pensions de retraite est automatiquement « réduit à concurrence du dépassement ». En principe les caisses de retraite doivent vérifier trimestriellement que ce plafond n’est pas dépassé, par l’intermédiaire d’une déclaration de revenus que l’assuré doit lui transmettre.

Petite précision : le bénéficiaire d’un cumul « partiel » qui souhaite reprendre un emploi dans la même entreprise doit attendre un délai de 6 mois entre la date de liquidation de la retraite et le début de la reprise d’activité.

À noter qu’un assuré qui liquiderait ses pensions de retraite de manière anticipée grâce au dispositif « carrière longue » ne pourra pas, s’il reprend une activité professionnelle, bénéficier du cumul intégral, puisqu’il n’a pas encore atteint l’âge légal d’ouverture de droits à la retraite et donc ne remplit pas les conditions du taux plein au sens de la loi. Tant qu’il n’a pas atteint l’âge requis, il se voit appliquer les règles du cumul « partiel ».

À noter également que le cumul emploi-retraite est ouvert à tous les assurés peut importe le ou les régimes de retraite auxquels ils ont été affiliés durant leur carrière. Par exemple, un fonctionnaire titulaire qui prend sa retraite pourra la cumuler avec des revenus d’activité.

 

Le cumul emploi retraite et ses effets sur la retraite

Au delà de pouvoir cumuler revenus professionnels et pension de retraite, le dispositif « cumul emploi-retraite » avait, avant 2015, également pour intérêt la possibilité de se créer de nouveaux droits à retraite lorsque le bénéficiaire reprenait une activité qui l’affiliait dans un nouveau régime de retraite. Ainsi par exemple, un salarié cadre qui liquidait ses pensions de retraite (RG, ARRCO et AGIRC) et reprenait une activité de consultant indépendant pouvait se créer de nouveaux droits retraite auprès du régime des non-salariés (RSI).

Cette possibilité est supprimée pour l’ensemble des assurés qui entrent dans le dispositif « cumul emploi-retraite » à partir du 1er janvier 2015. Les nouveaux entrants continuent bien entendu de cotiser à la retraite au titre de leur activité reprise mais ne pourront plus se générer de nouveaux droits. Autrement dit ils cotisent à « fonds perdus ».

Cette mesure pose donc question et risque de faire fuir bon nombre de postulants à un cumul emploi-retraite. Néanmoins, si on se « projette » plus loin, ces cotisations « à fonds perdus » ne rapportent rien à titre individuel mais contribuent à la solidarité nationale et au financement des régimes de retraite… À méditer.

 

Les démarches à effectuer pour le cumul emploi-retraite

Pour pouvoir faire du « cumul emploi-retraite », il faut prévenir les différentes caisses de retraite qui vous versent vos retraite puisque vous êtes désormais un « retraité qui travail ». La Caisse pourra ainsi déterminer si vous pouvez faire du cumul « total » ou simplement du cumul « partiel ».

Elles doivent être informées de la situation dans les 30 jours suivant la reprise de l’activité (peu importe le régime de retraite auquel vous cotisez désormais).

Chacune des caisses qui versent votre retraite aura besoin des coordonnées de votre nouvel employeur, de la date de reprise du travail, de la nature et du montant de vos revenus ainsi que les noms et adresses des autres organismes de retraite qui vous versent une pension.

Soit vous rédigez vous même cette « information aux caisses » à l’aide d’une lettre-type, soit vous remplissez le formulaire prévu à cet effet dans certains régimes. Par exemple au RG, il s’agit d’une « déclaration sur l’honneur de cessation d’activité au RG » (voir lien ci-dessous).

Pour aller plus loin :

Informations sur le cumul emploi-retraite salarié
Informations sur le cumul emploi-retraite fonction publique
Déclaration de cessation d’activité RG

Auteur : Florent SARRAZIN

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