Le terme polypensionné désigne l’assuré qui a exercé plusieurs professions au cours de sa carrière, ce qui l’a amené à cotiser pour sa retraite dans des régimes différents. Cette situation concerne désormais plus d’un actif sur deux et peut avoir de lourdes conséquences sur les droits retraite.
En pratique, La pension que vont percevoir les polypensionnés correspond à la somme des pensions pour lesquelles ils ont accumulé des droits dans les différents régimes obligatoires de retraite. Les modalités de calcul, tout comme les démarches de liquidation, varient en fonction des régimes de retraite. Explications :
Je suis polypensionné, comment ça marche ?
Distinction en fonction du type de régime de retraite
S’agissant des régimes de base (calcul des droits par trimestres), il convient de faire une distinction entre les polypensionnés qui ont cotisé dans des régimes « alignés » (RG, MSA et RSI) et ceux qui ont cotisé dans des régimes « non alignés » (les autres régimes dits « spéciaux » type SNCF, EIG etc). En effet les règles de coordination inter régimes ne sont pas les mêmes.
Si vous avez cotisé dans des régimes « alignés »
Le polypensionné qui a cotisé dans plusieurs régimes « alignés » bénéficiera de plusieurs pensions de retraite qui auront été calculées selon les mêmes règles, ce qui simplifie la coordination et la prise en compte globale des droits acquis :
- La condition d’âge est la même dans l’ensemble des régimes « alignés », cela ne change donc rien pour un polypensionné. L’âge légal de départ à la retraite est fixé entre 60 et 62 ans en fonction de sa génération.
- Le nombre de trimestres requis sur l’ensemble de la carrière pour bénéficier d’une pension calculée au taux plein est le même. Pour l’obtenir il suffit d’additionner l’ensemble des trimestres accumulés dans chacun des régimes (on parle de durée d’assurance totale). Néanmoins pour l’instant chaque régime verse une partie de la retraite correspondant aux droits acquis dans ce régime.
Attention, certains avantages générateurs de trimestres de retraite ne peuvent être cumulés par les polypensionnés, alors mêmes qu’ils pourraient y ouvrir droit dans plusieurs régimes, ce afin qu’il n’y ait pas de « rupture d’égalité » face aux mono pensionnés. Par exemple, les droits acquis au titre des enfants, du congé parental, ou encore du service militaire etc.). Pour connaître le régime qui prendra en compte ces avantages, consultez votre relevé de carrière ou appelez la Caisse de retraite de votre régime principal.
Pour la détermination du salaire pris en compte dans le calcul de la pension, par contre, il existe des règles spécifiques pour les polypensionnés :
Si vous avez été affilié à plusieurs régimes « alignés », le nombre d’années de rémunération retenu pour le salaire annuel moyen est réparti entre les régimes, proportionnellement au temps passé dans chacun. C’est la règle de la proratisation.
En conséquence, pour que le salaire annuel moyen soit représentatif de la carrière, le polypensionné verra ses retraites de base calculées à partir d’un SAM qui sera composé obligatoirement d’un certain nombre d’années dans chacun des régimes auxquels il a cotisé, quand bien même elles ne fassent pas partie des 25 meilleures années plafonnées sur l’ensemble de sa Carrière.
Exemple : Un assuré né en 1955 a réuni 60 Trimestres au RG et 120 Trimestres au RSI. Il souhaite partir à la retraite à 62 ans. Son revenu annuel moyen sera calculé proportionnellement à sa durée d’assurance dans chacun des régimes concernés. Ainsi sur les 25 meilleures années il devra prendre : 25 X (60/180) = 8 années de sa Carrière au RG et donc 25 X (120/180) = 17 années de sa Carrière au RSI.
À compter du 1er janvier 2017 (sous réserve des décrets d’application toujours en attente), la règle de la proratisation doit être supprimée puisque doit être mis en place l’unification des régimes alignés. Autrement dit, un polypensionné verra ses droits calculés comme s’il n’avait cotisé que dans un seul régime. Pour déterminer son SAMB il faudra faire comme s’il n’avait cotisé que dans un seul régime, en prenant réellement les 25 meilleures années de la Carrière. Un mode de calcul à priori plus avantageux…
Si vous avez été affilié à plusieurs régimes « alignés » et « non alignés »
Rappel : Les régimes « non alignés » (ou régimes spéciaux) correspondent à tous les régimes autres que le RG, MSA et RSI.
Il y a un véritable cloisonnement entre ces régimes. Chacun des régimes auxquelles vous avez été affiliés (par exemple, quelqu’un qui a été fonctionnaire puis salarié) calcule votre pension de retraite sans se préoccuper des rémunérations perçues dans les autres régimes.
Exemple : Un assuré né en 1955 réunit 60 trimestres au Régime général et 110 trimestres au régime des fonctionnaires. Sa pension du RG sera calculée par rapport aux périodes cotisées au RG uniquement dans la limite de 25 ans (en l’espèce, il n’y a que 15 ans de cotisations donc on fait une moyenne seulement sur ces 15 ans !!), tandis que sa retraite de fonctionnaire se calculera complètement différemment.
Chaque régime non aligné applique ses propres règles et aucun changement n’est programmé à ce jour. Aucun rapprochement n’est possible (depuis plusieurs années néanmoins les différentes réformes qui ont été mises en place montrent que l’on tend vers un alignement global de tous les régimes de retraite français, notamment en terme d’âge de départ et de nombre de trimestres requis).
Beaucoup de personnalités politiques évoquent une volonté de réforme mais le chemin est long entre la simple déclaration d’intention et l’application pratique…
Les démarches lors de la liquidation des droits à retraite sont souvent compliquées
Au delà des conditions de calcul, les démarches à effectuer au moment du départ à la retraite pour un polypensionné sont fastidieuses. Le cloisonnement entre les régimes nécessite de faire une demande de retraite spécifique à chaque fois. Là encore, les règles sont différentes selon que vous avez cotisé uniquement dans des régimes « alignés » ou dans des régimes « non alignés ».
Si vous avez acquis des droits dans des régimes « alignés »
Les polypensionnés qui ont cotisé au RG, à la MSA ou/et au RSI peuvent déposer une « demande de retraite unique » auprès du dernier régime auquel ils ont été affiliés. Celui-ci transmettra alors la demande aux autres régimes concernés. S’agissant des retraites complémentaires par contre (type ARRCO/AGIRC, IRCANTEC), une demande particulière doit être faîte.
Si vous avez acquis des droits dans des régimes « alignés » et « non alignés »
Dans cette situation, les futurs retraités devront impérativement effectuer une demande de pension dans chacun des régimes auxquels ils ont été affiliés. Dans certains cas, cela signifie 3, 4 voir 5 demandes de retraite différentes, auprès d’interlocuteurs différents, à des dates différentes, avec des montants différents… Dans cette optique, il apparaît important de s’y prendre à l’avance et de se renseigner sur les démarches en amont (auprès de votre service RH ou des Caisses de retraite concernées).
Pensez également à bien vérifier vos relevés de carrière, le risque d’erreurs est plus important pour un polypensionné que pour un mono-pensionné !
Pensez à demander TOUTES vos pensions. Il est possible que vous n’ayez cotisé que quelques mois dans certains régimes (par exemple, des jobs d’été en tant que contractuel de la FP avec des droits acquis à l’IRCANTEC) sans vous en souvenir. Pourtant, même si c’est peu, cela vous donne droit à un capital variable en fonction des cotisations versées.