La transmission de son patrimoine comprend habituellement : le patrimoine immobilier et mobilier, le patrimoine financier et éventuellement des actifs professionnels (pour les non-salariés). Selon les dernières études publiées par l’INSEE, les retraités ont un patrimoine brut moyen d’environ 275 000 € (contre « seulement » 175 000 € pour les actifs). Il est composé essentiellement de biens immobiliers (180 000 € en moyenne) et de produits financiers (70 000 €). Des montants en constante augmentation depuis 2004, particulièrement pour les retraités (+ 52 %). Ces chiffres encourageants pourraient en plus être revus à la hausse grâce à différents facteurs (l’épargne, la valorisation des biens immobiliers et mobiliers, l’héritage reçu etc).
Conclusion : la population retraité est celle qui bénéficie du plus gros patrimoine, il est donc nécessaire de s’organiser afin non seulement de le préserver, de le faire fructifier mais également d’en préparer la transmission à ses héritiers.
Les clés pour transmettre son patrimoine
La réversibilité des avantages retraite
Les droits retraite peuvent être inclus dans le patrimoine transmissible d’un retraité. En effet, en cas de décès, les pensions sont réversibles et permette au conjoint ou à l’ex-conjoint de percevoir, sur demande, une pension dite de « réversion » afin de « compenser la perte de revenus » et de se voir garantir un minimum de subsistance.
Chacun des régimes dans lesquels a cotisé l’assuré décédé est susceptible de verser une pension de réversion (RG, ARRCO et AGIRC pour un salarié par exemple), si du moins le bénéficiaire potentiel remplit les conditions requises (conditions de ressources, non remariage etc)
Pour plus d’infos : La réversion
Au delà de la pension de réversion octroyée par les régimes obligatoires de retraite, les dispositifs de retraite « sur-complémentaire » type épargne retraite (PERCO), retraite par capitalisation (régime « art.83 », retraite chapeau) ou encore assurance individuelle (assurance-vie) prévoient de manière optionnelle ou obligatoire la réversibilité des sommes accumulées au cours de la carrière.
En effet, dans les produits financiers qui prévoient une liquidation des droits accumulés sous forme de rente, une « option réversion » est généralement prévue à laquelle peut souscrire le bénéficiaire.
Quels sont les enjeux ? si l’intéressé ne souscrit pas à l’option proposée, il percevra l’intégralité des droits accumulés mais s’il décède, son conjoint survivant (si c’est la personne désignée) ne percevra jamais de réversion. Par contre, si l’option est souscrite, il percevra « seulement » un % du montant de sa rente (par exemple, 60 % des droits accumulés) mais permet à son conjoint survivant de bénéficier d’une réversion. Attention néanmoins, dans certains régimes de retraite par capitalisation comme les retraites chapeau (régimes « art.39 »), les droits accumulés sont débloqués sous certaines conditions strictes (ancienneté, finir sa carrière dans l’entreprise). Au cas où le bénéficiaire décède AVANT de liquider ses droits, ceux-ci sont perdus et pour lui et pour le potentiel bénéficiaire de la réversion.
Certains dispositifs prévoient, par ailleurs, que l’assuré peut opter pour le versement des droits accumulés sous la forme d’une participation aux frais d’obsèques, d’une rente d’éducation ou encore d’une bourse d’études.
Renseignez vous bien auprès de l’organisme qui gère votre avantage retraite afin d’envisager toutes les options possibles.
La transmission de son patrimoine : le versement de l’assurance vie
Il convient également de faire le point sur l’ensemble des contrats d’assurance qui ont été souscrits. Ainsi par exemple pour l’assurance vie, l’épargne constituée sera versée en cas de décès aux bénéficiaires désignés dans le contrat. La fiscalité s’applique en fonction du montant, de l’âge du souscripteur au moment du versement des primes ou encore de la date de souscription et de la nature du contrat.
Les contrats d’assurance-vie ne font pas partie de la succession et ne sont donc soumis aux droits de succession que dans une certaine limite : tout d’abord le conjoint survivant ou partenaire pacsé est totalement exonéré. Pour les autres bénéficiaires potentiels, les sommes perçues au titre d’un contrat d’assurance vie sont partiellement exonérées, l’abattement varie en fonction de la date de souscription du contrat et de l’âge qu’avait le titulaire du contrat au moment du versement.
Lors du décès du conjoint du souscripteur, celui-ci étant toujours en vie, son contrat n’est pas dénoué et continue à dépendre de son patrimoine . Si le bénéficiaire du contrat était le conjoint prédécédé, il y a lieu de modifier la clause bénéficiaire afin de désigner un nouveau bénéficiaire
Comment optimiser la transmission de son patrimoine ?
Organiser la transmission du patrimoine permet de prendre les bons réflexes pour réduire les droits de succession à acquitter, cela permet aussi d’éviter des « déconvenues » au moment du décès. Quelques pistes :
- Investir dans un contrat d’assurance vie peut s’avérer très intéressant pour les potentiels bénéficiaires. C’est à la fois un bon placement et un moyen de réduire la fiscalité sur les sommes versées (voir ci-dessus).
- Faire un testament afin de répartir les biens que vous souhaitez transmettre aux différents légataires. Cela sécurise la succession et permet à ces derniers de réaliser une économie sur les droits de partage.
- Effectuer une donation-partage permet d’éviter les problèmes liés à l’indivision, d’anticiper la répartition entre chaque donataire et surtout de figer la valeur des biens à la date de la donation.
- Faire une transmission de son vivant, par exemple à ses enfants permet aussi d’optimiser fiscalement la transmission (à raison de 100 000 € tous les 15 ans)
Les conseils d’un notaire ou d’un spécialiste en patrimoine sont bien entendus nécessaires pour aller plus loin sur le sujet.