La retraite progressive pour les chefs d’entreprise


A partir de 60 ans, les chefs d’entreprise ou travailleurs indépendants ont la possibilité de liquider une partie de leurs droits à la retraite en réduisant leur activité professionnelle. Durant ce temps partiel, ils perçoivent une fraction de leur future pension et continuent à cotiser pour préparer les conditions de leur départ définitif.

senior en emploi

Créée en janvier 1988, la retraite progressive est peu connue des travailleurs français : d’après des chiffres compilés par la Caisse nationale d’Assurance-Vieillesse (CNAV), 5 200 personnes ont profité du dispositif en 2015, dont une majorité de femmes (63,5%). Avant de s’engager dans cette voie, il est nécessaire d’effectuer au préalable un bilan retraite afin de déterminer le niveau de pension complétive qui, le moment venu, viendra s’ajouter aux revenus professionnels.

Pour quelle pension ?

Dans son principe, la retraite progressive consiste, tant pour les salariés que pour les chefs d’entreprise, à réduire son temps de travail et à compenser la perte de rémunération induite en mobilisant par anticipation une partie de sa future pension de retraite (de base et complémentaire).

Pour les artisans, commerçants et chefs d’entreprise qui relèvent du Régime social des Indépendants (RSI), le niveau de l’enveloppe est calculé en fonction de la baisse des revenus annuel d’activité consécutive au passage au temps partiel (celle des salariés est égale à la réduction du temps de travail hebdomadaire, NDLR).

L’équation est donc assez simple à résoudre : une paye en baisse de 40% donne droit à une pension équivalente à 40% de celle qui aurait été versée dans le cadre d’une retraite complète (la Loi fixe une fourchette obligatoire comprise entre 40% et 80% du revenu antérieur). Prenons un autre exemple plus concret encore : un dirigeant de TPE déclare sur les cinq dernières années une rentrée moyenne de 20 000 euros au titre de son activité principale. Après avoir pris connaissance du montant de sa pension à taux plein (15 000 euros), il décide de se mettre en retraite progressive et de diminuer ses heures de travail. Son revenu passe à 12 000 euros, soit un recul de 40%. La fraction de pension qu’il percevra de son organisme viendra couvrir cette perte à hauteur équivalente, soit une somme annuelle de 6 000 euros (40% de 15 000 euros).

Améliorer le droit à la retraite des chefs d’entreprise

Pendant les dix-huit premiers mois de retraite partielle, les chefs d’entreprise touchent, comme la réglementation le prévoit, la moitié de leur pension de retraite sous forme d’une provision (50%). A partir du 1er juillet de la deuxième année, un nouveau calcul est fait : si le revenu a baissé de 50%, le niveau de la pension est maintenu. S’il s’avère qu’il a diminué de 30% seulement, la différence devra être remboursée par l’assuré auprès de la caisse de retraite correspondante.

Des conditions d’âge entrent également en ligne de compte pour bénéficier d’une retraite progressive : depuis la réforme du 20 janvier 2014, elle est accessible dès 60 ans, à condition d’avoir réuni au moins 150  trimestres de cotisations.

Durant cette période, le bénéficiaire continue à accumuler des droits retraite sur la base d’un temps partiel, ou d’un temps plein s’il opte pour une formule de surcotisation. Au moment de son départ en définitif, la pension est réajustée en intégrant l’ensemble de droits acquis au titre des cotisations versées pendant la période de retraite progressive.

Auteur : Florent SARRAZIN

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.
Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Apprenez comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Audit Retraite