Les droits à retraite acquis par un travailleur français expatrié dépendent de beaucoup de facteurs. Pour faire valoir les périodes d’activité effectuées à l’étranger dans le régime de retraite français, il faut déterminer à quelle période elles ont été effectuées, dans quel pays, et si éventuellement des cotisations vieillesse ont été versées en France. Explications :
La retraite des expatriés
Vous êtes salarié(e)
Les travailleurs détachés
Si vous étiez travailleur détaché (parti accomplir une mission à l’étranger pour une durée limitée), par votre employeur, dans une entreprise qui a son siège social en France, la réglementation vous a permis de rester affilié auprès du régime de retraite français. Ainsi vous-même et votre employeur avez continué à cotiser comme si vous étiez toujours resté sur le sol français.
Conséquence : vous continuez à accumuler des droits à retraite normalement, au même titre que les périodes cotisées en France.
Les travailleurs ou assurés expatriés
Si vous avez quitté la France pour exercer une activité dans un pays étranger sans remplir les conditions pour bénéficier du statut de salarié détaché (par exemple en signant un contrat local de travail), vous avez en principe cesser de cotiser dans votre pays d’origine.
Conséquence : vous avez nécessairement cotisé à la retraite dans votre pays d’accueil, mais aucun droit supplémentaire ne vous a été ouvert auprès des régimes de retraite français, puisqu’aucune cotisation vieillesse n’a été versée. Reste à savoir si ces périodes d’activité à l’étranger peuvent être prises en compte dans votre carrière.
Selon le pays dans lequel vous vous êtes expatrié, trois cas de figure peuvent se présenter :
Vous vous êtes expatrié dans un pays membre de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen (Norvège, Islande, Liechtenstein) ou en Suisse :
Lorsque vous liquiderez l’ensemble de vos retraites acquises dans les différents pays dans lesquels vous avez cotisé, chaque pays versera la part de retraite qui lui incombe. Par contre lorsqu’il faudra totaliser l’ensemble de votre carrière pour déterminer si vous réunissez le nombre de trimestres requis pour liquider vos pensions de retraite françaises au taux plein, les périodes d’activité validées à l’étranger pourront éventuellement être prises en compte. Néanmoins ces périodes d’expatriation n’étant pas cotisées en France, elles ne permettent pas d’augmenter les pensions acquises dans le pays d’origine. Autrement dit, ces périodes ne sont pas validées dans la durée d’assurance acquise auprès des régimes français.
Vous vous êtes expatrié dans un pays hors Europe signataire d’un accord de Sécurité sociale avec la France
S’il existe un accord de Sécurité sociale ou une convention bilatérale de Sécurité sociale entre la France et votre pays d’expatriation, les périodes d’activité validées dans ledit pays pourront également être prises en compte pour le calcul de votre retraite française.
Attention, il est important de se mettre en relation avec le Centre de liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS) pour vérifier l’existence d’un accord signé entre la France et le pays concerné, ainsi que son contenu, et les éventuelles démarches à accomplir pour actualiser votre situation.
Un assuré qui a travaillé et cotisé dans plusieurs pays étrangers signataires d’un accord de Sécurité sociale avec la France ne pourra faire prendre en compte dans sa carrière pour obtenir le taux plein l’intégralité de ces périodes. Seule la période travaillée dans un pays étranger hors UE est intégrée (à priori la plus favorable c’est à dire la plus longue)
Vous vous êtes expatrié dans un pays n’ayant signé aucun accord de Sécurité sociale avec la France
En principe, les périodes d’activité effectuées dans le pays d’accueil ne peuvent pas être retenues dans le calcul de la retraite en France. Les retraites seront ainsi calculées indépendamment, ce qui aura un impact non négligeable sur le montant de vos pensions françaises (surtout si la période en question est longue) puisque cela ne permet pas d’atteindre le taux plein.
L’Assurance vieillesse volontaire (AVV)
Si vous êtes travailleur expatrié (ou simple assuré expatrié), vous n’êtes donc pas affilié d’office aux régimes de retraite français. Néanmoins vous pouvez choisir de vous affilier volontairement. Ainsi, moyennant un versement forfaitaire de cotisations, calculé en fonction de vos revenus, vous et votre famille pouvez continuer à accumuler des droits à retraite comme si vous étiez restés en France.
Attention cependant : Si votre employeur ne participe pas au financement des cotisations d’assurance vieillesse, l’intégralité des cotisations à verser est à votre charge (+ de 17 % de cotisations vieillesse). L’affiliation étant facultative, il faut s’adresser directement à la Caisse des français de l’étranger (CFE), interlocuteur unique quelque soit votre statut et votre activité.
À noter que l’assurance volontaire vieillesse ne concerne que le Régime général, il faudra donc également s’adresser aux régimes complémentaires ARRCO et AGIRC pour cotiser sur l’ensemble des pensions de retraite françaises du salarié. Enfin, dans tous les cas vous continuez à cotiser pour la retraite dans le pays d’accueil, donc vous êtes obligés de cotiser deux fois !
Conséquence : l’affiliation volontaire aux régimes de retraite français n’est pas à prendre à la légère, il faut considérer tous les facteurs (qualité du régime de retraite dans le pays d’accueil, durée du séjour, coût global de l’affiliation au régime français) avant de prendre une décision.
Ainsi l’affiliation volontaire à l’assurance vieillesse représente un coût important, à mettre en perspective avec le gain en terme de retraite. Une expatriation de plusieurs années peut avoir des conséquences importantes si vous ne cotisez plus au régime français !
Vous êtes fonctionnaires
Le fonctionnaire détaché dans un poste de l’administration française à l’étranger
Vous avez été détaché dans un poste de l’administration française à l’étranger. Le fonctionnaire dans cette situation continue de bénéficier du régime des retraites des fonctionnaires dans les mêmes conditions que s’il était sur le territoire français.
Le fonctionnaire détaché dans une administration, un organisme étranger ou dans un organisme international, implanté à l’étranger
Vous avez été détaché dans une administration ou un organisme étranger. Le fonctionnaire n’est plus obligatoirement affilié au régime des retraites des fonctionnaires. Toutefois, « il peut opter pour le maintien de son affiliation à ce régime dans les 4 mois suivant la notification du détachement, auquel cas la période concernée est prise en compte pour le calcul de la retraite française ». Dans le cas où le fonctionnaire ne souscrit pas cette option, il ne cotise que dans le régime de retraite de son emploi de détachement.
Références :